, soit les sociétés Total, Elf Antar, BP, soit le GAT, étant précisé que, quand le contrat mentionne comme client utilisateur le GAT, les contrats sont tamponnés à côté des mentions : 'signature et cachet

factures qui n'ont pas fait l'objet d'un tel accord, elles ne peuvent être retenues que lorsqu'elles sont accompagnées d'un bon de livraison dont le lien avec la facture est établi, et qu'il est revêtu du cachet

Par lettre RAR du 23 mars 2018, le cachet de la Poste faisant foi, Monsieur A... a exercé un recours contre la décision.

mention portée sur l'arrêté en litige, ni cette mention ni l'attestation du maire du 10 novembre 2021 ne suffisent à établir la réalité de cette transmission, alors que la commune ne produit pas le cachet

D... alias C... a été placé au centre de rétention administrative du Canet par un arrêté du 3 octobre 2025, notifié par voie administrative le 4 octobre 2025 à 10h32, l’arrêté en litige dans la présente

nombre de places de stationnement, pouvait régulièrement être prise en compte ; en outre, l'absence de date distincte sur les modifications apportées au projet en cours d'instruction et l'absence de cachet

RESS                  A.

Elle relie [Localité 24] à [Localité 25] et dessert [Localité 19]. Elle offre une correspondance avec le RER E à [Localité 14].

B..., représentée par Me Caubet-Hilloutou, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Lignan-de-Bordeaux

En outre, la lettre du greffe portait deux cachets.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du cachet apposé sur le résumé de l’entretien en cause, que l’entretien dont a bénéficié M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du cachet apposé sur le résumé de l'entretien en cause, que l'entretien dont a bénéficié M.

soit les sociétés Total, Elf Antar, BP, soit le GIE GAT, étant précisé que, quand le contrat mentionne comme client utilisateur le GAT, les contrats sont tamponnés à côté des mentions : signature et cachet

réveillée par des bruits pouvant correspondre à la chute de rondins de bois empilés sur le sol, qui provenaient du logement de ses locataires et qu'il était alors 6h05 du matin, qu'elle était descendue au rez-de-chaussée

dues ; - que la rupture des relations n'a pas été unilatérale et brutale, mais est résultée des défaillances de la société Acsea, encore récente et fragile, à qui il appartenait de diversifier son carnet

12] (RER E et tramway T4) à 17 minutes à pied, 'lignes de bus n° 105,545 143.

22] (RER E et tramway T4) à 17 minutes à pied, 'lignes de bus n° 105, 545, 143.

Douanes et droits indirects ; qu'en effet, à la date des infractions constatées, commises courant 1992 et 1993, les dispositions communautaires relatives au transit des marchandises étaient alors régies

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique en date du 23 octobre 2018, la société DG [L] a pris à bail commercial, un local (lot n°2 de la copropriété) sis au rez-de-chaussé de l

L’enveloppe du courrier du 14 avril 2006 comporte le cachet de l’office postal de Soroca. 12.