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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
67134bd2208351cec658647f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Octobre 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e4e
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
67189475d8ceca1cd7018e54
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
67189476d8ceca1cd7018e64
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleRétention Administrative
671b35312edfb0b58c05e9e3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à
Source officielleRétention Administrative
671b35312edfb0b58c05e9e7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Cécilia AOUADI, Greffier, ORDONNANCE Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
680723e29db5bb5c624d2eb5
19 avril 2025
19 avril 2025
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2025 devant Madame Florence TANGUY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Cécilia
Source officielleDélég.Premier Président
67ef71618d5c08d4a262e5c6
3 avril 2025
3 avril 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
66a881f87be56405acf78ea3
29 juillet 2024
29 juillet 2024
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 2/section 3
65b2afa0fd6229a4e5873a7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia
Source officielleChambre 2/section 3
65b2afa5fd6229a4e587487e
18 janvier 2024
18 janvier 2024
T du 18 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Flora DAYDIE, Juge aux affaires familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cécilia
Source officielleRétention Administrative
653a0656d0451e8318d0e949
25 octobre 2023
25 octobre 2023
L'affaire a été débattue en audience publique le 25 Octobre 2023 devant Madame Catherine LEROI, Conseillère à la Cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Cécilia
Source officielleChambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab1554
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4274
23 octobre 2025
23 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleChambre 1-11 référés
6a192e3fcdc6046d4754c509
28 mai 2026
28 mai 2026
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleCour d'Appel
S.C.P. BORD-GAUTHIER-HAOND, notaires associés à RIVE-DE-GIERc/Monsieur Christian X
6253c8d5bd3db21cbdd86678
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Par testament olographe du 27 septembre 1987, Emile X... a légué à Cécilia Y veuve Y... la somme de 500.000 francs après déduction de tous droits de succession et de fiscalité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01915_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... dans la commune de Cerisiers, pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jeudi de la semaine à 14 heures auprès des services de gendarmerie de Cerisiers, et l’a
Source officiellecr
61372672cd58014677425a5c
18 février 1998
18 février 1998
Julien Z... avait vu l'homme en difficulté et est allé baisser le drapeau orange pour signifier que la baignade n'était plus surveillée pendant l'intervention des secours; puis, averti par radio par Cécile
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01880
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Y... lui précise que pour les premiers relevés de mesures du Cézallier, « c'est toi qui les faits, en coordination avec Habib (vers le 10 janvier, si je me souviens bien : à vérifier avec lui) » ; que
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408cd5
28 mars 2000
28 mars 2000
Francis X..., 4 / de Mme Cécilia Y..., épouse X..., demeurant ensemble lieudit Lugeras, Bussac Forêt, 33710 Bourg-sur-Gironde, 5 / de M.
Source officiellePage 33 sur 129