droits sauvegardés par les inscriptions, des intérêts au taux maximal non usuraire autorisé jusqu'au jour du règlement ; Attendu que la société AJL Terrain de Provence, la SCI Parc résidentiel des Charmilles

The prosecutor charged him with flagrant disrespect for State authorities. 31.

[O] [Y] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de Madame [K] , interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en

Il résulte de l'instruction que la société requérante, qui détenait une créance commerciale d'un montant de 250 000 euros sur la société Les Trois chardons, qui est son unique cliente et à qui elle facturait

The investigating judge then informed her that she was being charged and that she had the “right to choose a lawyer”, and issued a warrant for her arrest.

In an order ( auto de procesamiento ) of 17 November 1993 investigating judge no. 1 of the Madrid Central Military Court ( juez togado militar central ) charged the applicant and another member of the

Par acte du 2 juin 2009, Mme [E] [Z] épouse [O] s'est portée caution solidaire de « tous engagements » souscrits par la SARL Charline à l'égard de la BPGO, dans la limite de la somme totale de 13 000 euros

- CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Antoine WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 364 Monsieur [X] [MP] demeurant [Adresse 17] [Localité 15] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

Charline, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 8 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre les deux premiers, ainsi que contre Xavier B... et la SOCIETE

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence les Charmilles

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2023 : - le rapport de Mme Charbit, - les conclusions de M.

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 06 Janvier 2023 à 11 h 25, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 14 Août 2023 à 18h00, en présence de : - l'intéressé par visio-conférence, - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 12 Juillet 2024 à 15h24, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 29 Avril 2024 à 16h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

STRASBOURG sous le n°775 618 622, agissant poursuites et diligences de son représentant légal ayant son siège 1 avenue du Rhin 67000 STRASBOURG CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Alain CHARDON

Montbéliard (SEREM), dont le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles