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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300855_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
pour la régularisation d'un abri de voiture, ensemble les décisions implicites rejetant leurs recours gracieux ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires de M. et Mme D ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle1ère chambre
DTA_2102325_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
notification du jugement à intervenir ; 3°) de condamner l'Université de Strasbourg à lui payer une indemnité de 30 000 euros en réparation de ses préjudices moral et financier ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 2
615e0d99c25a97f0381f4e33
12 juin 2014
12 juin 2014
Il évalue ses charges à 906,96 euros. Il reproche à [H] [J] de ne pas produire le dernier bilan comptable de son activité de coiffeuse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401051_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
lotissement comprenant sept lots sur la parcelle cadastrée section AN n° 29, ensemble la décision du 22 décembre 2023 de rejet du recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304900_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'un mois à compter de la notification du jugement, sous astreinte de cent euros par jour de retard, et dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle13
69d05b30cdc6046d470b2936
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Avocat (D1231) ET : Société EG RETAIL (France) SAS, RCS de Pontoise B 439 793 811, dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 2] Partie défenderesse : assistée de Me Lin NIN membre de la SCP DUCLOS
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0e
14 octobre 2005
14 octobre 2005
Ainsi, un traitement par neuroleptique a bien été mis en route dès le étant pas opposés, devant Madame Elisabeth VIEUX, Présidente, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
ée par Madame Thi A... Loa Bc/Maître X
6253ca90bd3db21cbdd8b618
23 janvier 2003
23 janvier 2003
cette créance ne saurait être frappée d'extinction par l'effet de l'absence de déclaration de l'arriéré ; qu'à supposer qu'elle puisse faire l'objet d'une extinction, il suffirait au parent ayant en charge
Source officielleSection des Référés
6980a1fbcdc6046d47a02105
8 janvier 2026
8 janvier 2026
dont le siège social est sis 55 rue Aristide Briand - 77100 MEAUX non représentées Société Francilienne de Bardage Charpente et Couverture, dite FBCC, dont le siège social est sis 24 avenue Jacques Duclos
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0708JUD006759101
8 juillet 2004
8 juillet 2004
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0319JUD004495298
19 mars 2002
19 mars 2002
Au sein de celle-ci, la chambre chargée d’examiner l’affaire (article 27 § 1 de la Convention) a été constituée conformément à l’article 26 § 1 du règlement. 5.
Source officielle5ème chambre sociale PH
62c52987a2c4236379079a01
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Yves DUCLOS (Délégué syndical ouvrier) ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 01 Juin 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0513REP001325987
13 mai 1992
13 mai 1992
Duilo SAVOM, Mario MARZI, Mme Stefania MARZI, Mme Alessandra MARZI contre l'Italie et enregistrée le 22 septembre 1987.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2203993_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
autorisation provisoire de séjour et se prononcer sur sa situation dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir sous astreinte journalière de 150 euros ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101054_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques de la minoterie de Vittefleur (ROE 38397, 105854 et 105855) sur la commune de Vittefleur ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle3e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd932
7 décembre 2017
7 décembre 2017
FAYAT BATIMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Françoise MICHOTEY Me Paul GUEDJ Me Laurence LEVAIQUE Me Charles TOLLINCHI Me André FRANCOIS Décision déférée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0926JUD003363496
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Par lettres du 21 avril 1986, l'administration fiscale confirma ces redressements et lui notifia la mise à sa charge de pénalités pour absence de bonne foi concernant les taxations d’office
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af82
13 mars 2008
13 mars 2008
représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par la SCP ARRUE- BERTHIAUD- DUFLOT & ASSOCIES, Avocats, (TOQUE 25) Instruction clôturée le 23 Octobre 2006 Audience de plaidoiries du 22 Janvier
Source officielle2ème chambre
DTA_2101133_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Duclos, représentant Mme A, et celles de Me Finkelstein, représentant la commune de Lencloître. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00188_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclos, substituant Me Lelong, pour M. Robichon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 33 sur 44