[P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Fanny MARQUISEAU, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me CHASSAGNE DEFENDERESSE Copie exécutoire délivrée Le à à Copie certifiée conforme

A... et E...phe B..., représentés par Me Besson et Me Chastan, demandent au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le président, rapporteur, V-M. Picard La présidente assesseure, A.

Michel R..., demeurant à La Chassagne (19240) Varetz, M. Bernard X..., demeurant à Lafarge, (19240), Varetz, Mme Véronique B..., demeurant à Lavialle, (19240), Varetz, M.

Chassagne, premier conseiller, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés de ce que les arrêtés attaqués

Chassagne, premier conseiller, - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

CHASSAGNE, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Chassagne, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025. La présidente, rapporteure, A.

Chassagne, premier conseiller ; - et les conclusions de M.

AB 129 25 Bien attenant au AB 129 CHAGNY AB 13 100 10. 880 F 10. 880 F MERCUREY AE 23 75 Bien attenant à AE 22 20 % CHASSAGNE AH 196 100 1. 198 F 1. 198, 00 F CORPEAU D

procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du 6 rue Raphaël à Cannes, le condamne à payer au syndicat des copropriétaires du 8 rue Raphaël, 10 avenue du Petit Juas, 2 rue du Châtaignier

Alpes-de-Haute-Provence), quartier des Sanières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit de Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant à Serrières-en-Chautagne

PLP-iB droit de passage Grosse délivrée Maître CHASSAGNE-DELPECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet deux mille quatorze la Chambre

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Patrick CHASSAGNE Président d'Audience, M. Bernard LASSOUJADE, M.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, - les observations de M.