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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE PRESIDENT
DTA_2200777_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200907_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Chatellain La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501402_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Chatellain La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d99
3 octobre 2006
3 octobre 2006
Manoir de Vaulx"49640 DAUMERAYreprésentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Courassistés de Maître NOBILET, avocat au barreau du MANSCOMPOSITION DE LA COUR :L'affaire a été débattue le 05 Septembre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6358cd66c40aa805a7864b0d
25 octobre 2022
25 octobre 2022
d'assurance GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Allée 1 [Localité 2]) Représentée par Me Bénédicte CHATELAIN
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494598
19 janvier 2011
19 janvier 2011
euros la somme que le tribunal administratif avait condamné la société Auxiwaste Services à lui verser en indemnisation des désordres affectant l'usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon
Source officielleREFERES 1ER PP
64acf39203c09105db6c041e
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Représentée, concluant et plaidant par Maître CHATELAIN, qui dépose son dossier.
Source officielle2ème Chambre Civile JAF D
69d6d1b4cdc6046d479291c3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
NIMES, assisté de Rémy LAGET greffier, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Magali CHATELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd908fe
26 mars 2013
26 mars 2013
DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 26 Mars 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Geneviève CHATELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850f7
19 juin 2000
19 juin 2000
LE MANS du 02 Décembre 1998 ARRÊT DU 19 JUIN 2000 APPELANTE : La Société Anonyme BIOTONIC 1570 Chemin de la Plaine 06257 MOUGINS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence DEMARET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉE: SOCIETE GM RESTAURATION 301, avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8523c
8 novembre 2000
8 novembre 2000
Monsieur Gérard X... né le 16 Janvier 1953 32, rue de Mostaganem 72000 LE MANS Madame Maryvonne Y... épouse X... née le 05 Septembre 1954 32, rue de Mostaganem 72000 LE MANS représentés par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562e
26 février 2001
26 février 2001
Février 2001 APPELANT : Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL MACH 41 Avenue du Grésillé BP 222 49002 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574b
17 septembre 2001
17 septembre 2001
AAM BONNIER Zone Industrielle Route de Cigné 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BONON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bd7
9 septembre 2003
9 septembre 2003
FLOND et autres Jugement du Tribunal de Commerce ANGERS du 19 Décembre 2001 ARRET RENDU LE 09 Septembre 2003 APPELANTE: LA SA EURO SALES FINANCE 11rue Roquépine 75008 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a55
7 février 2006
7 février 2006
SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître CAPPATO, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : La Société TPMS SERVICES 91 avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c9c7bd3db21cbdd89355
26 septembre 2007
26 septembre 2007
née le 18 Janvier 1948 à SOTTEVILLE LES ROUEN (76) ... 76300 SOTTEVILLE LES ROUEN représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Maître SIMON, avocat au barreau d'ANGERS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentées par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistées de Me Philippe LAFERRERIE, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur Denis B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b605
5 novembre 2001
5 novembre 2001
assistée de Me TREMBLAYE, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Me Pierre X..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme Y... ... 72000 LE MANS représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007828893
17 décembre 1993
17 décembre 1993
X..., demeurant Beaulieu à Rezay-le-Châtelet (18170) M.
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