née le 05 Mars 1948 à FRESNES (94260) ... 14130 COQUAINVILLIERS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Paule BAUD-VERRIER, avocat au barreau de LYON Date de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit que le licenciement de Madame Christine Y...

Les travaux étaient confiés à la société Park renov et les baux pris à bail par la société Bonne nouvelle investissement, qui en assurait la sous-location, société également dirigée par M.

5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

[T] [X] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge

par Me [R] [W], notaire associé en l'étude notariale de [Localité 8] née le 05 Novembre 1950 à [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 3] [Adresse 1] Représentée par Me Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN

X... a assigné ce dernier en paiement d'une certaine somme, et Mme Christiane A...                 aux fins de jugement commun et opposable ; Attendu que M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 12/06278 [E] C/ [B] NEE [N] [H] NEE [N] [N] [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal paritaire des baux ruraux de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Christian HOURS, Président de chambre Marc BAILLY, Conseiller Anne DU BESSET, Conseillère Greffier, lors des

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Par jugement du 16 août 2010, le tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES a autorisé ladite cession en la conditionnant à l'obtention par M.

Par jugement du 16 août 2010, le tribunal paritaire des baux ruraux de CHARTRES a autorisé ladite cession en la conditionnant à l'obtention par M.

Monsieur Jacques, Christian, Marie, Joseph, X... pris en sa qualité d'associé de la Société par actions Simplifiée dénommée 'ANDRE X...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Brigitte ANDRÉ, Conseillère, Assesseur : Madame Christine

Par requête reçue au greffe le 30 octobre 2014, Mme [C] [L] épouse [Y] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux d'Angers d'une demande de validation, d'une part, des cessions de baux du 15 mai 2012

Thomas VASSEUR, Conseiller Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christine CASSARD ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

Christian Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me François LESTOILLE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience publique du 22 Octobre 2014 tenue par Christine

Jean-Paul RISTERUCCI, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.