fondée à soutenir que les deux sociétés précitées ne constituent pas un groupe au sens des dispositions de l'article L. 1233-1 du code du travail, la circonstance de la détention, à la date Jean-Christophe

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société KEOLIS RHONE ALPES à payer à Madame D... les sommes de 4.000 € au titre de la prime de bilan

somme de 929. 027, 38 euros, dit qu'il est indemnisable à hauteur de 789. 673, 27 euros, condamné in solidum les docteurs A..., Y... et Z... à verser différentes sommes à Mme Danièle X... et à MM Christophe

Elle ne partage pas ses charges avec Christophe F..., dont l'entreprise a dégagé en 2009, un résultat de 1 008 000 €. Le couple mène un train de vie plus que confortable.

par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/02158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Laure GODIVEAU, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe

[W] [M], Sous-Directeur de la CARSAT, en date du 13 mai 2022, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Mai 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° Section : N° RG : 2016P00984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2017 à : Me Sefik TOSUN, Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

rendu le 12 Décembre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 12/04752 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Biganos : 4.

Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Christophe DELATTRE, avocat général,

Il ajoute que les bilans médicaux réalisés à la suite de ce malaise sont bons, si ce n'est qu'il a déclenché une obstruction de l'artère de l'œil gauche.

Il ajoute que ses derniers bilans comptables laissent apparaître des résultats net positifs et qu'il justifie de ses capacités financières et d'une activité bénéficiaire.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SCIC-SAS INTERIM PROVENCE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Christophe

La société requérante, qui admet ne pas pouvoir expliquer cette écriture comptable et l'impute à une erreur de son expert-comptable, ne justifie pas l'inscription de cette dette au passif de son bilan

la plus grande partie des travaux ; que la volonté de dissimulation et la mauvaise foi que le prévenu conteste, sont tout autant établies ; qu'il ressort des témoignages de Pierre Y... et de Jean-Christophe

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration a considéré que le passif du bilan était injustifié.

Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [C] commissaire de justice à [Localité 5]en date du 2 juin 2025, A

Noël D, Yves Cassuto, Michel Mietkiewicz, Christophe Pierre, Mme B C et M.

représentée par la SELARL LEGAL & RESOURCES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Monsieur Jean-Christophe X... [...]