BON AIR S.C.P.

Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, 4°/ de M.

Jean-Christophe X..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Codec, 4°/ de M.

Le bon de livraison est établi, la livraison étant acceptée, la dette est certaine.

Christophe I..., Mme Stéphanie A..., MM.

Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

né le 30 Septembre 1971 à NEUVILLE AUX BOIS (45170) et Madame Marta Y... épouse X... née le 27 Octobre 1972 à LECCE - ITALIE demeurant ...

Tout d'abord, votre énervement, dû au fait que Mr Z... vous signalait que vous vous étiez trompé d'horaires de travail, alors que les bons plannings vous avaient été donnés ne justifie pas de tels actes

Christophe Michel, magistrat honoraire, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Christophe Y demeurant au ... ; M.

FICHEUX exerçant sous l'enseigne "GARAGE SAINT CHRISTOPHE" Appel d'un jugement rendu le 08 Juin 2000 par le Tribunal d'Instance SANNOIS Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP DELCAIRE

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alain, Jean-Marie, Emmanuel X..., demeurant ... à Fontaine au Bois

Christophe Y..., 28/ Mme Louis X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Paris (6e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

) de leur verser la somme de 720 000 euros au titre de leurs préjudices moraux propres ; 5°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) et la directrice du foyer " Notre Dame de Bon

décembre 1988 pour abus du droit de majorité ; Attendu que pour se prononcer comme il a fait, l'arrêt relève que si l'affectation aux réserves des bénéfices de l'exercice 1985 était nécessaire au bon

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 55 du code des pensions civiles et militaires de retraite : La pension et la rente viagère d'invalidité sont

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Charolles, au profit de la société Les 3 Suisses, dont le siège est 59963 Croix cedex,

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant était domicilié à Rosny-sous-Bois dans le département de la Seine-Saint-Denis.