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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6971e973cdc6046d47381388
21 janvier 2026
21 janvier 2026
valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Juillet 2025 Date de saisine : 13 Août 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail
Source officielleciv3
61372194cd580146773f4f67
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Christophe Y..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 3°/ M.
Source officielleciv3
61372102cd580146773f03b8
13 décembre 1989
13 décembre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christophe X..., demeurant ... (7e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la
Source officielleciv3
6137213dcd580146773f2247
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Rennes (chambre civile), au profit de Mme Marie Z... épouse Y..., demeurant ... à Le Guilvinec (Finistère), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe6e405357f749eabef
3 novembre 2022
3 novembre 2022
V-B7G-CF4LX Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2022 Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1121001671 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe7e405357f749eabfb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/10243 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté
Source officielleJEX
68dec3f76af9fd1f8094e1d7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
NATURE DE LA DECISION : Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Par bail du 15 avril 2022, M. [R] [T] a consenti à M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67081b1189f19e8c50f8d381
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Jennifer BRAY, greffière lors des débats et de Christopher
Source officielleRéférés Civils
686df88bbdbdd86396f390c9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
au barreau de RENNES substituée par Me Coralie LOHEZIC, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [P] [U] né le 11 Mars 1940 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7697
4 avril 2024
4 avril 2024
V-B7I-CIYKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/03038 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae6
23 mars 2017
23 mars 2017
Ordonnance n° 28 --------------------------- 23 Mars 2017 --------------------------- RG no17/ 00028 --------------------------- Vincent Christophe X..., Jeanine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c71
16 juin 2017
16 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * En dépit de la délivrance par M.
Source officiellePCP JCP ACR référé
66392001d94801f110a57d9d
22 avril 2024
22 avril 2024
Elle précise que le bail porte sur une résidence secondaire et n’est pas soumis aux dispositions de la loi du 6 juillet 1989.
Source officielle4ème Chambre civile
686d731da2273490db10bb67
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En vertu de ce contrat de bail, M. [U] [K], gérant de la société A La File Indienne, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePCP JCP ACR référé
67081b1489f19e8c50f8d425
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[X] [B], aux droits duquel est venue la SCI MONTEVIDEO [B], a consenti un bail d’habitation à M.
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef062fbb79e8fd3d32e42
4 avril 2024
4 avril 2024
ACIAM la créance de 283.184,97 TTC au titre des arriérés des loyers et charges du bail commercial arrêtés au 31 juillet 2022 au bénéfice de la S.C.S.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28202cdc6046d479c7bdd
7 avril 2026
7 avril 2026
En l’espèce, le bail conclu le 16 mars 2021 contient une clause résolutoire (art.
Source officiellePCP JCP ACR référé
69e28224cdc6046d479c7e96
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la résiliation du bail Aux termes de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par la loi du 27 juillet 2023, tout contrat de bail d'habitation contient une clause prévoyant la résiliation
Source officiellePage 33 sur 173