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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6706d1b7f1d01e3c86f23f0b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
naissance 1] 1962 à [Localité 16], demeurant [Adresse 12] représenté par la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, demeurant [Adresse 11], avocats postulant au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 19, et Me Jean-Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
6799c94ad742d0b11d26be87
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'AMIENS DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [G] [B] née le 08 Septembre 1940 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielle18° chambre 2ème section
65b163fbb9f94e984650cf4d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0014 DÉFENDERESSE Madame [V] [N] veuve [O] domiciliée : chez Monsieur [B] [O] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
603308a1ce9fa77af7a7f6ba
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine MÉTADIEU, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db54
5 avril 2011
5 avril 2011
E... ... 91165 LONGJUMEAU CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139b0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elle s'oppose à la levée du séquestre judiciaire en faisant remarquer que seulement un quart des travaux a été réalisé.
Source officielleJuge des libertés détent
67004e24c34eb4cc857d8c73
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] [Localité 2] non comparant , représenté par Me Vanessa BONNARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Jean-Christophe
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008245632
7 décembre 2005
7 décembre 2005
Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2401638_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Franck Christophe en qualité de rapporteur public sur le fondement des dispositions de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01826_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans est inadaptée et sévère
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:490651.20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032ca2af2d8fe3fae115fc3
23 novembre 2017
23 novembre 2017
- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale
644cb4e356c9f0d0f8b6f0f1
28 avril 2023
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO
Source officielleChambre Sociale
653ca5fa83c9498318209c37
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dcb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
65b9f3288452800008b2b4a1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
Source officielleTAXES
68e899e760ca52a2831c0154
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Christophe HEMBERT COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION
Source officielleChambre 04
678806d2c21c0e53e7906e2d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:464677.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M.
Source officielleChambre Sociale
654dd791420ce983188d0dcd
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Anne LHOMME, avocat au barreau du JURA, absente et substituée par Me BARDET, avocat au barreau de MACON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 5 Septembre 2023 : Monsieur Christophe
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