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16 444 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613720c2cd580146773ee247

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Danièle Z..., née E..., demeurant ensemble ...

Source officielle

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CC

soc

613721accd580146773f5ef4

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupont Sanitaire Chauffage, dont le siège est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis

Source officielle
CC

soc

613722a2cd580146773ff6d6

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

X..., exerçant sous l'enseigne Café-Tabac-PMU "Le Voltigeur", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce),

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100285

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Il constate, ensuite, que si la clause attributive de compétence est stipulée à l'article 19 des conditions générales, intitulé « loi applicable », elle est clairement distinguée des autres mentions et

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513871_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

A... est revenu sur le territoire français et a de nouveau présenté une demande de protection internationale le 17 octobre 2025 auprès des services de la préfète de l’Essonne.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306241_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306326_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

des critères d'examen des demandes d'asile fixés par son chapitre III, dans l'ordre énoncé par ce chapitre, l'application de ces critères est toutefois écartée en cas de mise en œuvre de la clause dérogatoire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100387

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

H..., veuf depuis le [...], est décédé le [...], laissant pour lui succéder ses deux enfants, S... et D... ; Sur le premier moyen : Vu l'article 850 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300242

Cassation

11 mars 2021

11 mars 2021

La locataire s'est acquittée des loyers impayés dans le mois suivant la signification des commandements, mais pas des frais de poursuite visés à la clause résolutoire. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Indemnisation détention provisoire Gilles Xc/Ministère Public-Agent Judiciaire du Trésor

6253cd09bd3db21cbdd9219a

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Attendu que la privation de liberté s'est déroulée sans incidents ni difficultés notables en ce qui concerne les conditions de l'incarcération proprement dites.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5ae8

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

son ex-employeur une somme de 75 000 francs au titre de la clause pénale sanctionnant la violation de l'obligation de non concurrence, alors, selon le moyen, d'une part que la clause pénale étant l'accessoire

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac42cdc6046d479bca59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de ROUEN aux fins de résiliation du contrat de bail par acquisition de la clause résolutoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4fc

Appel

23 octobre 2006

23 octobre 2006

la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE " ESTM " demeurant ... 91400 ORSAY Maître Marie-Dominique Z..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société ESSONNE SOUDURE TUYAUTERIE MONTAGE

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68e4

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

... (9ème), 2°) la Société de gestion foncière française, dont le siège est ... à Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°) M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

668edce92980a82f59dc5773

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles NOUGARET de la SELARL MANCIER-LHEURE NOUGARET, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Me MJC2A - Liquidateur

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2301534_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités polonaises responsables de l'examen de sa demande d'asile

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308109_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Il s'ensuit que c'est sans erreur manifeste d'appréciation que le préfet de l'Essonne a pu refuser de faire application des dispositions de l'article 17 du règlement (UE) n°604/2013 du 26 juin 2013.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835533

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

Jean-Claude D... demeurant ... à Bouray-sur-Juine (Essonne) par arrêté du préfet, commissaire de la République de Paris en date du 22 juin 1984 et jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur la demande

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa9f

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Serge A..., 2°) Madame A..., née Lisette X..., demeurant tous deux à Palaiseau (Essonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201285

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

est couverte, la clause dont se prévaut l'assureur ne peut être regardée comme exclusive de la garantie de ce risque lorsque c'est la survenance de celui-ci qui est la cause de la décision de placer l'assurée

Source officielle