Sempère, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Bowling du golfe, de la SCP Z..., ès qualités et des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Caisse de crédit mutuel

X... d'Elia, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Entreprise de constructions de la Loire "ECL", les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Super ménager Grenade

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Compagnie continentale d'assurance, les conclusions

X..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie d'assurances La Concorde, les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI "les Rhodos", de Me Guinard, avocat

Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kimberly, Clark, Sopalin, dont le siège est Bureaux de la Colline à Saint-Cloud

- signé par Laura TARDY, conseillère faisant fonction de présidente et par Tiffany CASCIOLI, greffière, présente lors de la mise à disposition.

X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Sur l'indemnité d'exigibilité du prêt n°530000003954/1 La banque fait valoir que le juge ne peut pas la réduire à néant la clause pénale et que la modulation de la clause ne peut intervenir qu'en cas

le Tribunal de Commerce de Paris sous le RG n° 2010060752 APPELANTS Monsieur [O] [P], [Adresse 3] représenté par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté de Me Maria-Laura

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge."

Y..., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Christian Dior, les conclusions de M.

X... fait grief au jugement de dire que la pathologie dont il souffrait était exclue du contrat d'assurance et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause d'exclusion

BOULOGNE SUR MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 09/ 9635 du 06/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTERVENANT VOLONTAIRE Monsieur Jean-Claude

INTIMÉS Monsieur [B] [P] né le 11 avril 1971 à [Localité 8] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au barreau du VAL D'OISE, vestiaire : 179 Substitué par : Me Laura

Jean-Claude, Marcel Z..., 4°/ Mme Monique Y..., épouse contractuellement séparée de biens de M.