Les 9 mai et 22 juin 2023, la société FLS SAS met en demeure la société Le club restaurant SAS de régler la somme de 8.365,44 €, en vain.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, Président Madame Marie-Josèphe JACOMET, Conseiller Madame Françoise CHANDELON, Conseiller

Le 30 juin 2008, monsieur Jean-Claude X... est parti à la retraite et une indemnité de départ lui a été versée par la sa HEXADOME.

Claude X, demeurant ...... ; M.

SUR CE sur la clause de réajustement du prix M.

Claude YE..., demeurant ..., 77 / M. Georges YB..., demeurant ..., 78 / M. Jean-Claude ZD..., demeurant ... Marseille, 79 / M.

Laurence X..., sont propriétaires en indivision de locaux à usage de commerce situés ... à Annecy, donnés en location le 29 novembre 2001 pour une durée de neuf ans à la SARL Chevallier ; Le bail met

DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/04/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 08/06249 Jugement (N° 05/1308) rendu le 05 Juin 2007 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER

Jugement du 20 JUILLET 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 04/154 APPELANTS : Monsieur Patrick Y... né le 30 Mai 1952 à SOUSSET (TUNISIE) de nationalité Française Les Foulons Chemin de St Mens

et le second moyen réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que par acte authentique du 17 mai 1984, l'Office public municipal d'HLM de la Seyne-sur-Mer

représenté par son syndic la société VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, ayant son siège social 7 Boulevard Diderot - 221 à 225 rue de Bercy 2 à 14 rue Audubon 75012 PARIS Représenté par Me Jean-Claude

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

Ledit protocole intègre une clause traitant la créance de BK Engineering qui a abandonné le chantier laissant ses travaux inachevés que ROC finira en lieux et place.

Ainsi et en l’absence de toutes dispositions contractuelles la demande en paiement d’une clause pénale est rejetée.

Jean-Claude X... ; que de la relation entretenue pendant cette union par Louis X... avec Mme Z... sont nés deux enfants Christian et Danièle qui ont été légitimés par le mariage de leurs parents célébré

Claude CRETON, magistrat honoraire, chargé du rapport.

la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06/63 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claudine COUTADEUR Me Claude

pour effet d'exclure son droit à indemnisation, sans qu'il y ait lieu de rechercher si elles en ont été la cause exclusive, si bien que c'est à bon droit que le premier juge a débouté Monsieur Jean-Claude