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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500394_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C F A D, représenté par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2300883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
C B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DTA_2302800_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02710_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par la SCP Clemang-Gourinat, agissant par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 8 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2102675_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 21 avril 2022, Mme C D, représentée par la SCP Clémang, Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2201804_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 juillet 2022 et 23 février 2023, Mme B A représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14
Source officielle2ème chambre
DTA_2400393_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Clemang, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2402715_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., représenté par la société civile personnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a procédé au classement sans suite
Source officielle2ème chambre
DTA_2403693_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
G D, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2024, par lequel le préfet de la Côte-d'Or a rejeté sa demande de titre de
Source officielle3ème chambre
DTA_2501114_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officielle3ème chambre
DTA_2500221_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Côte-d’Or a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de
Source officielle3ème chambre
DTA_2300696_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300507_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par la société civile professionnelle Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007739363
20 février 1987
20 février 1987
Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 mars 1982 par lequel le maire de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielle3ème chambre
DTA_2400226_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le proviseur du lycée Jean-Baptiste Clément conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215532_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, et deux mémoires, enregistrés le 12 octobre 2023 et le 2 novembre 2024, la société Badet Clément et Cie, représentée par Me
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00344
4 mars 2015
4 mars 2015
principe de légalité, faute de préciser les conditions et critères d'octroi de l'exonération de sanction dont peut bénéficier la personne poursuivie ayant sollicité le bénéfice de la procédure de clémence
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6883105280821d9a1906fcd7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de TOULOUSE) Madame [K] [BP] [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Charlotte CAMBON, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [JR] [AM] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté par Me Clémence
Source officielleRéférés
695d904775782d5f0603753c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET [R] à Me Clément
Source officielleChambre 3
DTA_2103404_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Les Délices de Clémence ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 33 sur 849