Espagne (n° 47792/99)   Non violation Article 6 § 1 Alejandro Rodríguez Valín, ressortissant espagnol né en 1972 et résidant à La Corogne, se plaint de la violation de son droit d’accès à un tribunal

concours de la force publique pour l'exécution d'une ordonnance du juge des référés du tribunal d'instance de Besançon du 5 novembre 2002 ordonnant l'expulsion des occupants d'un logement situé 3 rue de Cologne

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Communication de la liste des coordonnées bancaires de la République du Congo sur le territoire français, contenues dans le fichier des comptes bancaires

administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable d'un arrêté municipal pour une licence de taxi, sachant que celui-ci contient des coordonnées

and of the Cologne Court of Appeal dated 1 September 1998 to be set aside.

(Bas-Rhin), prise en la personne de ses directeur et représentants légaux demeurant audit siège, 3 ) de la société à responsabilité limitée Collonge Père et fils, dont le siège est ..., à Tain l'Hermitage

En dernier lieu, le plan local d'urbanisme de la commune de Collonges-sous-Salève comprend des annexes et notamment une liste de servitude d'utilité publique.

B... a retrouvé en 2013 les coordonnées sur internet, était le président de l'association qui organisait la colonie de vacances dans le cadre de laquelle M.

de France, la CPAM de Strasbourg et la CPAM de Sarreguemines ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 7 mai 1991), que Mlle Irène X..., monitrice de la colonie

qu'un officier de police judiciaire a requis trois opérateurs de téléphonie mobile de lui indiquer si Jean-Claude B... était client de leur société et, dans l'affirmative, de lui communiquer ses coordonnées

[W] [P] a été engagé par la SAS Caterpillar France sous contrat de travail à durée indéterminée le 20 septembre 1964 en qualité de coordonnateur producteur soudeur. M.

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [V] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité de coordonnateur projet ou d'ingénieur, à diverses dates, par la société Alcatel, devenue

Le salarié a été promu en qualité de coordonnateur de site, coefficient 140, à compter du 1er mai 2015. 3.

.-66500 PRADES Ayant pour avocat Me CODOGNES, Résidence l'Alliance-11 rue Bastion Saint François-66000 PERPIGNAN PARTIE CIVILE : DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES, représenté par sa Présidente

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2025, la société Vacancéole, représentée par Me Codognes, conclut au rejet de la requête de la commune de Seix et demande que soit mise à la charge de

l'annexe I de la convention collective nationale des personnels permanents des entreprises de travail temporaire définit l'emploi correspondant au niveau V comme étant celui d'un salarié chargé de coordonner

le cadre des dispositions du code de l'action sociale, d'un agrément et d'un tarif rémunérant les dépenses afférentes aux rémunérations des personnes employées à domicile, celles des personnes coordonnatrices

avec la société Elastique X Trem, non assurée auprès d'elle, au vu d'une fiche d'inscription vierge intitulée « Fiche d'inscription Elastique X Trem/Elastique Fly », dont les caractéristiques et coordonnées