d'Amiens, 28 septembre 2018), que la société Locanor a organisé, le 29 juin 2018, le premier tour des élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique ; qu'au sein du collège

mai 2020), Mme [V] a été engagée à compter du 1er mai 2000 par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Gravelines Ecole et Famille (OGEC) en qualité de cuisinière au sein de la cantine du collège

au début de l'année 2001 que son père avait commis sur sa personne des agressions sexuelles ; que les faits ont été dénoncés au parquet par la principale du collège de l'Europe ; que tout au long de l'enquête

père de l'enfant n'ont donné lieu à aucune constatation du personnel soignant, que ces vomissements ont été signalés au pédiatre, le docteur A..., qui n'a pas attribué de gravité au phénomène comme le collège

Gilles X..., Mme Colette A... , M.

La liste des candidats suppléants déposée pour le second collège par le syndicat CFE-CGC se présentait dans l'ordre suivant : Mme [O], M. [F], et M. [L]. 3.

A l'issue du premier tour de scrutin, le quorum a été atteint pour les premier et deuxième collèges mais un second tour de scrutin a dû être organisé pour le troisième collège.

l'explosion était consécutive à l'utilisation sous pression d'un matériel au niveau des trous taraudés et que la présence d'un dépôt verdâtre confirmait la préfissuration de la chambre par pénétration d'une colle

lors qu'il était admis que l'enfant lui avait été confié en raison de son caractère particulièrement difficile, les juges du fond auraient dû considérer que ces faits étaient de nature à ôter toute coloration

unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 septembre 2017), que, par acte sous seing privé du 8 juin 2009, la société KBA France (la société KBA) a vendu à la société Delta Color

Suite à la décision de l'OGEC de confier la gestion de l'activité de restauration du collège à la société Elres à compter du 1er septembre 2014, cette société a informé Mme [I] par lettre du 3 juillet

sein de la société Vauban pièces de rechange (VPR) a eu lieu le 5 juin 2018, suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral en date du 26 avril 2018, fixant notamment, au sein du collège

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 12 janvier 2000, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

mon souci pour Aude du risque d'inceste "(les voisines m'alertent)..." a confié les enfants à son ex-mari, l'autre au principal du collège où elle écrit "... mon ex-mari est un détraqué sexuel pour en

reclassement, la cour d'appel a considéré que le poste de télévendeur en alternance supposait un niveau bac général ou professionnel ce dont ne dispose pas la salariée qui n'est titulaire que d'un brevet des collèges

Elisabeth Raynaud, Présidente de chambre désignée par ordonnance du Premier président en date du 27 octobre 1998 en remplacement de Mme Sauvage, empêchée, Président ; Hubert Levet, Conseiller ; Colette