Pascal A..., demeurant ..., 2 / de Mlle Véronique Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; En présence : 1 / du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège est ..., 2

Pascal D..., demeurant ...

Pascal X..., demeurant à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., bâtiment B, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de

(Seine-et-Marne), 3°) l'AGS, FNS, ASSEDIC sis BP 604, rue Pascal, ZI Le Vaulx, Le Penil (Seine-et-Marne), Melun, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2

Pascal X..., demeurant au Havre (Seine-Maritime), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

avenue Léon Blum, zone industrielle, à Amberieu-en-Bugey (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1985 par le conseil de prud'hommes de Belley (section Industrie), au profit de Monsieur Pascal

le siège social est à Lamalou-les-Bains (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Bédarieux (section activités diverses), au profit de Madame Pascale

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Durieux, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. X..., de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Pascal Y..., liquidateur de la société Sonema, demeurant 5, place d'Angleterre, à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1993, où étaient

Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chartier, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat de M.

Pascal X..., domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Chambon matériel avicole, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Pascal X..., demeurant ... à Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard Y..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.

Pascal A..., demeurant ... à Evin M... (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard B..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.

Yvon X..., 2°/ de Mme Pascale X..., demeurant ensemble ..., 59279 Loon Plage, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

APJD, dont le siège est 2, place de la République, 14100 Lisieux, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, sect civile), au profit : 1°/ de Mme Colette

André, divorcée Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Pascale X..., divorcée H..., demeurant ..., 4°/ M.

réception du présent recours, de l'amende d'un montant de 63 euros qui lui a été infligée pour " insolence " par trois agents de surveillance de la voie publique (ASVP) le 7 mai 2023 au niveau du 1 rue du Collet

Ces parcelles se trouvent entourées, à l'Ouest, au Sud et à l'Est, par la parcelle cadastrée AC 393 constituant le terrain d'assiette du projet de l'OGEC du collège Saint-Michel.

M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle située au n° 17 avenue de la Clua à Nice sur laquelle se trouve leur maison d'habitation.

Il soutient que l’urgence est caractérisée dès lors qu’en raison de l’absence de numérotation de ces parcelles, où il réside avec sa famille, les secours ne pourront intervenir efficacement.