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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Réparation dét.provisoire
68f1cd882f77035fb0bf7f68
1 octobre 2025
audience publique le 01 Octobre 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats et du délibéré en date du 1er octobre 2025 par Elwenn DARNET
68f1cd882f77035fb0bf7f6a
68f1cd882f77035fb0bf7f6c
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504375_20260327
27 mars 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu
DTA_2500985_20250225
25 février 2025
A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2509836_20260403
3 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407407_20240619
19 juin 2024
demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique Dagonet
7ème Chambre
DTA_2502787_20251203
3 décembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
DTA_2503108_20251008
8 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président, Mme Gigault, première conseillère, M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.
DTA_2502090_20251029
29 octobre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 octobre 2025.
DTA_2506339_20260408
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2026.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506534_20251007
7 octobre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire, inscrite à l’audience du 6 octobre 2025 à 10 heures, a été radiée du rôle. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2503491_20260211
11 février 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026.
DTA_2504353_20260121
21 janvier 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026.
DTA_2504736_20260211
DTA_2505074_20260325
25 mars 2026
Daguerre de Hureaux, président ; - Mme Gigault, première conseillère ; - M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.
DTA_2505128_20260325
ORTA_2508307_20251127
27 novembre 2025
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2508823_20251218
18 décembre 2025
Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2407714_20250924
24 septembre 2025
Daguerre de Hureaux, président ; Mme Gigault, première conseillère ; M. Zouad, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025.
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