Delion, Maître des Requêtes ; - les observations de Me Guinard, avocat de la COMMUNE DE SANNOIS et de la SCP Tiffreau, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Ouahmed X..., - les conclusions de M.

François Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Delion, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention présentée par Mme Hélène X... et M. Gilbert Z... : Considérant que Mme Hélène X... et M.

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Abdelkrim X..., - les conclusions de M.

Il vous a été expliqué une nouvelle fois votre affectation au poste d'éducatrice référente des 'ateliers éducatifs décloisonnés'.

INTIMÉS : Monsieur Michel X... ... 17137 L HOUMEAU Représenté par Me Xavier DEMAISON, avocat au barreau de ROCHEFORT suppléant Me Yves DUSON (avocat au barreau de LA ROCHELLE) D.R.A.S.S.

D A, Mme C A et Mme B A, représentés par Me Debuisson, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire une expertise médicale sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé et qui ne présente pas de garantie de représentation effective propre à prévenir un risque de soustraction à l'exécution dela décision déloignement

barreau de PARIS, toque : A 235 INTIMÉE Madame [H] [G] [X] épouse [D] née le 16 avril 1961 à [Localité 4], [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER- DELION

maladie de [Localité 4] (CPAM) C/ INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES (INRAP) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me DELION

SAISINE: MME L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC REPRESENTANT L'ETAT FRANCAIS 6, rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par Me Frédéric BURET, avoué Assisté de Me Geneviève CARALP-DELION

barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur [J] [H] né le 25 mars 1967 à [Localité 5] (17) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN- BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

Y..., la décison du 4 octobre 1976 de la commission départementale de remembrement du Lot-et-Garonne relative aux opérations de remembrement de la commune de Samazan ; 2° rejette la demande présentée

; que Mme X... a déposé, en cours d'instance, des conclusions nouvelles en annulation, le 14 octobre 1982, contre l'arrêté du 5 février 1982 notifié le 23 février, et le 29 novembre 1984 contre la décison

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décison du 20 avril 1989 par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux