LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [X] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine

des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller ARRÊT

[Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Mme [W] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Décembre 2024 Présidée par Delphine

Représenté par Me Delphine HERITIER pour la SCP LDH AVOCATS, avocate au Barreau de [Localité 9], ET : LE TRÉSOR PUBLIC, ADM SIP DE [Localité 9] ET AMENDES, pour lequel domicile est élu dans l'inscription

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Vincent Y..., demeurant Bourg de Roura, 97311 Roura, en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1997 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, au profit de Mme X..., Delphine Z.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant, d'une part, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que des visas

DELPRIM C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VERGT (SOCAVE) RG N : 00/00288 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Février deux mille trois, par Bernard

A doivent être rejetées comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. O R D O N N E : Article 1er : Les requêtes de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/04/2026 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 28 AVRIL 2026

Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Mars 2025 Présidée par Delphine

T...C..., D'AVOIR commis pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux, Mme R...

Fabrice Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Areas dommages, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Delphine Raymond, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de liquidateur

Y... a remis ce document aux acquéreurs en le présentant comme définitif et en l'annexant à l'acte de vente, ceci afin de cacher l'existence de charges importantes ; que M.

épouse Y..., 2°/ à Mme Christine Y..., épouse Z..., toutes deux domiciliées [...]                                                                           , 3°/ à la société Jean-Marc Paya et Delphine

, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par contrat intitulé " de cession de droits à l'image ", conclu le 13 septembre 2001 entre la société Photoalto (la société) et Mme Delphine