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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63c79b13da31367c908eb57d
17 janvier 2023
[Z] de sa demande tendant à la nullité ainsi qu'à la mainlevée de la saisie litigieuse.
JEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
enfant, par virement bancaire mensuel de pareil montant dans les trois premiers jours ouvrés de chaque mois ».
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10651
24 novembre 2021
[W], qui n'ont pas conclu après l'arrêt mixte du 4 avril 2019, n'opposent aucun moyen de fond à la demande en paiement.
Cour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94986
8 juillet 2020
V... une somme d'environ deux mille euros chaque mois».
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201545
9 septembre 2010
du créancier poursuivant, avait acquis l'autorité de la chose jugée en ce qu'elle avait rejeté la demande des saisis (M.
CHAMBRE 8 SECTION 3
5fd97c18fe63ab6a7fb28e75
23 janvier 2020
[J] de sa demande de délai de paiement ; - débouté la banque CIC Nord-Ouest de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. [J] aux dépens ; - condamné M.
Juge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
Sur la demande tendant à voir ordonner la rétrataction de l’ordonnance du 19 septembre 2024 et la demande de mainlevée de la mesure de saisie conservatoire pratiquée le 27 septembre 2024, Aux termes
6253cd0dbd3db21cbdd92257
9 avril 2015
Sa demande en paiement de dommages-intérêts est rejetée. Il n'appartient pas à la cour de faire les comptes entre les parties et d'ordonner des restitutions de sommes.
3ème chambre
68df58975835300816d81582
2 octobre 2025
, devant P.
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f39005
8 juillet 2025
d'indemnisation par une demande de mainlevée d'hypothèque qui lui aurait fait perdre la garantie hypothécaire de premier rang alors que la mainlevée n'est jamais intervenue ne caractérise pas le lien
613724dacd58014677418e54
6 mars 2007
les deux sociétés au sujet du paiement de la collection commandée en 1998 que la société CMD refusait de payer en arguant d'un défaut de délivrance, la société Sadev, après avoir procédé à des mesures
6e Section - 3e Chambre
DTA_2106033_20230706
6 juillet 2023
En application des dispositions précitées, il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire, juge de l'exécution, de se prononcer sur une demande tendant à la mainlevée d'un avis à tiers détenteur.
1ère Chambre
6274bc362799a9057d5dcfcb
5 mai 2022
, devant M.
6780be1a780de3a214879e1e
9 janvier 2025
Elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement.
2e chambre civile
65b364fd1d7564000872e019
25 janvier 2024
Elle s'oppose aux demandes de délai et de vente amiable, faute de justification de ces demandes.
2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9cf
21 octobre 2025
payées par privilège.
6253c851bd3db21cbdd84e62
11 février 2000
Devant le premier juge, Monsieur et Madame X...
6253c857bd3db21cbdd84f90
61372351cd58014677408326
26 mai 1999
chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est Agence ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs
67ecc9d3dab039e415d93366
1 avril 2025
[L] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, Dire et juger que la saisie attribution critiquée est parfaitement fondée, tant dans son principe que dans son montant, Ordonner que chaque
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