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2 695 résultats pour « Demande de mainlevée d'opposition au paiement d'un chèque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63c79b13da31367c908eb57d

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Z] de sa demande tendant à la nullité ainsi qu'à la mainlevée de la saisie litigieuse.

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274210a87e48916eb74a6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

enfant, par virement bancaire mensuel de pareil montant dans les trois premiers jours ouvrés de chaque mois ».

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10651

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[W], qui n'ont pas conclu après l'arrêt mixte du 4 avril 2019, n'opposent aucun moyen de fond à la demande en paiement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94986

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

V... une somme d'environ deux mille euros chaque mois».

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201545

Cassation

9 septembre 2010

9 septembre 2010

du créancier poursuivant, avait acquis l'autorité de la chose jugée en ce qu'elle avait rejeté la demande des saisis (M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[J] de sa demande de délai de paiement ; - débouté la banque CIC Nord-Ouest de sa demande de dommages et intérêts ; - condamné M. [J] aux dépens ; - condamné M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b6e3ea43407b9fbb431

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur la demande tendant à voir ordonner la rétrataction de l’ordonnance du 19 septembre 2024 et la demande de mainlevée de la mesure de saisie conservatoire pratiquée le 27 septembre 2024, Aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92257

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Sa demande en paiement de dommages-intérêts est rejetée. Il n'appartient pas à la cour de faire les comptes entre les parties et d'ordonner des restitutions de sommes.

Source officielle
CA

3ème chambre

68df58975835300816d81582

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, devant P.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f39005

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

d'indemnisation par une demande de mainlevée d'hypothèque qui lui aurait fait perdre la garantie hypothécaire de premier rang alors que la mainlevée n'est jamais intervenue ne caractérise pas le lien

Source officielle
CC

comm

613724dacd58014677418e54

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

les deux sociétés au sujet du paiement de la collection commandée en 1998 que la société CMD refusait de payer en arguant d'un défaut de délivrance, la société Sadev, après avoir procédé à des mesures

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2106033_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En application des dispositions précitées, il n'appartient qu'à l'autorité judiciaire, juge de l'exécution, de se prononcer sur une demande tendant à la mainlevée d'un avis à tiers détenteur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc362799a9057d5dcfcb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, devant M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6780be1a780de3a214879e1e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle s'oppose à l'octroi de délais de paiement.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364fd1d7564000872e019

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle s'oppose aux demandes de délai et de vente amiable, faute de justification de ces demandes.

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9cf

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

payées par privilège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e62

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Devant le premier juge, Monsieur et Madame X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f90

Appel

11 février 2000

11 février 2000

Devant le premier juge, Monsieur et Madame X...

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408326

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la Société générale, dont le siège est Agence ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ecc9d3dab039e415d93366

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution, Dire et juger que la saisie attribution critiquée est parfaitement fondée, tant dans son principe que dans son montant, Ordonner que chaque

Source officielle

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