d'accord préélectoral ; présence lors du vote sur les deux chantiers de l'entreprise d'un chef d'atelier qui n'avait pas qualité pour représenter l'employeur ; manque de neutralité de l'employeur ; non-dépouillement

En 2016, un procureur constitua une équipe internationale d’experts médicolégaux en vue de la réalisation d’autopsies sur les dépouilles de quatre-vingt-trois des victimes du crash (les restes de neuf

Laurent DESGOUIS, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

B C a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de Lyon a refusé d'autoriser l'exhumation de la dépouille de A C, son père, et,

Considérant qu'aux termes de l'article 894 du code civil : " La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire

fonctionnement des assemblées parlementaires, " Lorsqu'il est procédé à un vote en commission selon la procédure prévue au cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, le scrutin doit être dépouillé

de leur préjudice financier, ainsi qu'à chacun une somme de 20 000 euros au titre de leur préjudice moral résultant de la destruction de la concession funéraire familiale et de l'exhumation de la dépouille

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Desmoulière, - les conclusions de M.

X...), CONFIA EN JUIN 1966 AU MARINIER Y..., PROPRIETAIRE DU CHALAND AUTOMOTEUR " ELEDA ", LE SOIN DE TRANSPORTER DE GRAVILLE (SEINE MARITIME) A WANSUM (HOLLANDE) 200 TONNES DE TOURTEAUX DE COLZA DESHUILES

Le défunt fut déshabillé par le personnel hospitalier et un filmage vidéo du corps fut effectué.

été entendues sous la foi du serment, ont ensuite été entendues au cours du déroulement ultérieur des débats à titre de simple renseignement ; " alors que tout témoin acquis au débat ne peut être dépouillé

l'organisation des élections, à la campagne électorale et au déroulement du scrutin ; Mais attendu, d'abord, que le protocole préélectoral faisait expressément référence, pour fixer les conditions du dépouillement

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du dépouillement effectué par le bureau de vote de Lizac pour l'élection de onze conseillers municipaux, le 11 juin 1995, l'annulation de

d'heure après le début des opérations de vote, il n'est ni établi ni même allégué qu'il en serait résulté une fraude ou une atteinte au secret du vote ; Considérant qu'il n'est pas établi que, lors du dépouillement

supérieur et de la recherche (CNESER) qui se sont déroulées le 22 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de leur communiquer le compte-rendu du dépouillement

précisions qui permettraient au juge d'en apprécier la portée ; Sur les griefs tirés d'irrégularités commises lors des opérations de dépuillement : Considérant qu'aucune contestation relative au dépouillement

Le nombre de suffrages ainsi comptabilisés résultait cependant d'une lecture erronée du tableau de dépouillement ayant consisté à interpréter les chiffres associés aux colonnes de vingt voix où chaque

Lamache n'est pas imputable aux opérations de dépouillement et ne pouvait être accidentelle ; qu'elle manifestait ainsi la volonté de l'électeur qui l'a faite de ne pas faire usage de son droit de suffrage

B A, représenté par Me Deshoulières, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de sa demande de communication du rapport établi par l'inspection du travail à l'issue de la visite

n'ont pas été régulières, le procès-verbal de dépouillement n'a pas été signé par le président du bureau de vote ni par les assesseurs qui n'ont pas assisté au dépouillement ; - la présence de personnes