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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509858_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

mémoire complémentaire, enregistrés le 10 avril 2025 et le 11 avril 2025, Mme C D, agissant en son nom et au nom de son enfant mineur, B A, dont elle est la représentante légale, ayant pour avocat Me Djemaoun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606143_20260228

Administratif

28 février 2026

28 février 2026

F..., représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2607711_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

A..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cb5ca6d8d0f8ef6957

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

le 15 septembre 2001 né le 15 septembre 1997 à [Localité 4], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Roman Sangue substitué lors de l'audience par Me Samy Djemamoun

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a1ea99f87273063ab3f5fa

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[G] [U] né le 22 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité non précisée RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [O] (interprète en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514820_20250815

Administratif

15 août 2025

15 août 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juillet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423385_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 août 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un récépissé de demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501660_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2025, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526655_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'enjoindre au préfet territorialement

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2321559_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Amadori ; - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Megherbi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2328605_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

A B, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305285_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

D C, représentés par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au directeur général de l'Office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400205_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2315834_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

B C A, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le préfet de police a classé sans suite et clôturé sa demande de renouvellement de carte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328755_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2023, l'Association Utopia 56, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, en premier lieu, de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2225291_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

E H, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sans délai et sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519477_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B..., représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 juin

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007752036

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Ruiz, Vincent, Vaillant, Delbosc, Gobillot, Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez, Invernizzi, Pinguet, Atello, Deysson, Sutorius, Delgado, Djergou

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504444_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône par laquelle il a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2509606_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

C, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2025 par lequel le préfet de police

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