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942 résultats pour « Dominique Lecomte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

6979db0fcdc6046d47f5f1ef

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BOUCHARA, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49 en sa qualité de tuteur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba75bfd75b73b3e43ca8

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET LOIRE, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e02dda74e929a9d8fc19bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

G] [T], interprète en langue arabe, et assisté de Me Juliette RATTIER, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

695d7bb975782d5f0601efbc

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] Comparant, assisté de Maître Morgane BOUCHARA avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501fee05e3ee32ca681a

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

____________________ CC délivrées le: à CPAM DE LA GIRONDE Mme [H] [I] __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0966f3a33381eb57925

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

LATAPIE-SAYO Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

686835564965b5d9df3234e0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avocat au barreau d’ANGERS UDAF DE MAINE ET [Localité 3], en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

678eba84bfd75b73b3e43d41

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OGEREAU, avocat au barreau d’ANGERS Association ASPAM 49, en sa qualité de curateur, Non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle LECHAT-MARIN

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108DEC004096107

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

Gilbert Leconte, né en 1926 (requête n o 40970/07), M me   Annie Alglave épouse Preux, née en 1946 (requête n o 40972/07), M me   Marie Canonne veuve Mariage, née en 1930, M me Agnès Mariage

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2876512-3162409

Admin. suprême

2 octobre 2009

2 octobre 2009

L’organisation requérante est une association enregistrée à Bakou, qui œuvrait de manière active dans le domaine de l’environnement entre 1995 et 2002. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60344036610fc2314c08c8a4

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

à [Localité 5] un poste de dépannage dans le domaine de l'électricité, travail à hauteur d'homme, temps de véhicule 2 h et environ 40km par jour Etel [Localité 2] : un poste de bureau (constitution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ab

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me PATERNOSTER substituant Me SEGARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Mademoiselle Dominique A...

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

déclaration d'appel du 29 janvier 2020 APPELANTE : SAS SUPERTEK, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216fc549ea05a7cd2bf6

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LIBOURNE INTIMÉE : SAS Kaeffer Wanner, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 312 668 301 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306567_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

techniques contraires et autorisation expresse de l’autorité compétente, les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain assise de la construction et non sur le domaine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501891_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Dans ses domaines de compétence, l'État met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes en situation de handicap. /

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

son siège 160 avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Annick LECOMTE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6163ba3e8e414054bb412249

Appel

18 février 2010

18 février 2010

******** Madame [O] [Y] [A] née [W] le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 9] (93) [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel TREYNET - N° du dossier 19111 Rep/assistant : cabinet Didier LECOMTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501916_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Chemins de Ronde du Finistère de justifier d'un intérêt à agir, eu égard à son objet social, pour contester le sentier projeté qui prend appui sur les fonds de parcelles de propriétés riveraines du domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b980431a233a061f78d

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 10] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistée de Me Annick LECOMTE

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LECOMTE, Philippe, Dominique, LECOMTE

SIREN 388526519Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

25/11/2025

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Radiations

LECOMTE, Robin, Dominique, Marie

SIREN 842164709Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

12/08/2025

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Dépôts des comptes

DEVELOPPEMENT DOMINIQUE LECOMTE D-DL

SIREN 844467514Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/12/2023

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Créations

LECOMTE, Marine, Bilyanna, Dominique

SIREN 979828399Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/09/2023

Voir →

Créations

FRAGRANCES ET PLAISIRS, LECOMTE, Dominique Léa Théodora

SIREN 977690882Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/07/2023

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