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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2317925_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A D B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319460_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
C B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2308937_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
E A F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de police
Source officielle5ème Chambre
DTA_2408373_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représenté par Me Dookhy, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur cette demande, présentée le 26 octobre
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500924_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme D B épouse C, représentée par Me Dory, demande au juge des référés, de : 1° prescrire une expertise, sur le fondement de l'article
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2424679_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416351_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
et 2021, ainsi que, s’agissant de sa situation professionnelle, vingt-sept bulletins de salaires, un contrat à durée indéterminée, en qualité de carreleur, conclu le 1er octobre 2018 avec la société Dody
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409307_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211914_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
A B, représenté par Me Dony, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, sous astreinte de 500 euros par mois de retard ; 2
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03334_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
B C A, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 26 août 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur et
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225353_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2225381_20230201
1 février 2023
1 février 2023
D E, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427664_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 septembre 2024 par laquelle le préfet
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93d34de0ebe408dab27f8
25 juillet 2025
25 juillet 2025
DOSSIER N° RG 25/00367 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOKU MINUTE N° 25/00085 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 25 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2fd
16 janvier 2012
16 janvier 2012
la personne de son représentant légal 11, rue des Roberts 57000 METZ Représentée par Me MOREL (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce57
11 septembre 2006
11 septembre 2006
la Cour assistée de Me Emmanuel MILLER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mai 2006, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91a
11 juin 2012
11 juin 2012
légal 9 Rue Claude Chappe Technopôle 57070 METZ Représentée par Me WULVERYCK (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d5
29 mai 2012
29 mai 2012
par Me STEFANELLI-DUMUR (avocat au barreau de METZ), substituée par Me MATUSZAK (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa64
2 juillet 2012
2 juillet 2012
juridictionnelle partielle numéro 2012/5139-14.06.12 du 14/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fbaa
17 septembre 2012
17 septembre 2012
Représentée par Me PLUCHON (avocat au barreau de METZ), substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY
Source officiellePage 33 sur 59