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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 2e section
627b564576c5d9057df80364
10 mai 2022
10 mai 2022
par un délai de trois mois en application de l'article L412-2 du code des procédures civiles d'exécution, - dire et juger que leur expulsion aurait en l'espèce des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253f7f819a118aa335a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
689125407f819a118aa335bc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
6891253d7f819a118aa3355c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleCour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e2f
31 octobre 2006
31 octobre 2006
définitif du jugement de divorce ne correspondant pas aux garanties en question ; - dire et juger, en tout état de cause, bien fondée son invocation des conséquences matérielles d'une exceptionnelle dureté
Source officielle11e chambre
615e0d47c25a97f0381f4ca5
15 mai 2014
15 mai 2014
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Industrie N° RG : 11/00362 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL CHAUSSONNIERE / RIBEIRO Me Elisabeth DURET-PROUX
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 23 janvier 2023 et 22 février 2023, la commune d'Anse-Bertrand, représentée par Me Dugénie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003232_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003233_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, représenté par Me Duguet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler la mise en demeure tenant lieu de commandement de payer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101921_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd9a8d92c59ec9cebe384ef
16 décembre 2019
16 décembre 2019
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTE Monsieur [G] [M] [V] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me José DUGUET
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c25
4 novembre 2014
4 novembre 2014
fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de LIMOGES la SAS LRCI et les autres entreprises présentes sur le chantier à la date du sinistre, parmi lesquelles une société DUMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26a
14 mars 2012
14 mars 2012
rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/01182 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine DUMET-BOISSIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7197b201587f74be0141
27 octobre 2022
27 octobre 2022
APPELANTE : Madame [D] [M] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandrine DURGET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : CPAM CHARENTE MARITIME, demeurant [Adresse
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836982
26 mai 1993
26 mai 1993
Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel, Trentesaux, Idelon, Bourgeois, Dubet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300805
30 juin 2016
30 juin 2016
RETENU QU'ILS ONT ÉTÉ ADOPTÉS PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, AUX MOTIFS QUE « le rapport d'expertise judiciaire du 5 juillet 2010 objective le défaut de fermeture de la porte-fenêtre du séjour, la dureté
Source officielleRéférés du PP
63c649bbbe43307c9013b323
13 janvier 2023
13 janvier 2023
mois pendant 24 mois est irréalisable et risque de rompre gravement, et de manière quasiment irréversible, l'équilibre financier du foyer, qui pourrait ainsi subir un préjudice d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePage 33 sur 80