D G élisant domicile 13 chemin Bel Air à Pechbonnieu (31140), à Mme A F née G élisant domicile 26 chemin de Perruquet à Saint Jory (31790) et à M.

Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors des débats et de Elisa

dont le siège social est [Adresse 2] défaillante Débats tenus à l'audience du 22 juillet 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Romane BOUTEMY, Greffière placée, lors des débats et de Elisa

Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Virginie BRUN, Greffière placée lors des débats et de Elisa ROCHA, Greffière lors du prononcé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,

prise en son établissement sis [Adresse 5] non comparante Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

DI GIOVANNI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A755 Débats tenus à l'audience du 13 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

délégué par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elisa

Luc DEBEUNNE, Jean-Christophe LELEU Juges, Mme Elisa PROT Commis Greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 16/01/2025 par M.

Jérôme NALET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 286 Débats tenus à l'audience du 6 novembre 2025 Nous, Eric MADRE, Vice-Président, assisté de Wallis REBY, Greffière lors de l’audience et de Elisa

Juge des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 1122000430 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Elisa

Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25

Assignation du : 12 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant

du TJ DE PARIS du 31 Janvier 2022 N° 2021/019843 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] élisant

12/2022 complétée le 04/04/2023 n° 2022/005845 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 3] élisant

MINUTE : Assignation du : 06 février 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ALGERIE) élisant

MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) élisant

Y..., née le 1er mai 1955 à Tiputa - Rangiroa, de nationalité française, demeurant à Mahina Super Mahina ; 7- Madame Elisa H...

OR D O N N A N C E DEMANDEURS AU REFERE: Société SDC NEOSIS Bât A, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Estelle GARNIER, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Elisa

CONSEIL DE SURVEILLANCE DU FONDS COMMUN DE PLACEMENT D'ENTREPRISE (FCPE) ACTIONS EDF Pris en la personne de sa présidente Madame [V] [X] Dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 11] Elisant

] ET : SA SOGETREL, dont le siège social est [Adresse 2] et encore [Adresse 3] -RCS B 397767831 Partie défenderesse : assistée de la SELAS OYAT Avocat (R235) et comparant par la SEP ORTOLLAND, Me Elise