C'est encore à juste titre que le premier juge n'a pas mis à la charge de la locataire sortante les frais de réparation des menuiseries extérieures, portail, portillon, rideau roulant alors que l'huissier

numéro 508 867 504, représentée par son président en exercice, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, postulant et par Me Claire ROUZOT

et R. 26 du Code pénal ancien applicable en la cause, L. 14, alinéas 1 et 2, L. 15, paragraphes I et III, L. 16, R. 10, alinéa 2, R. 10-4, R. 10-5, R. 232, R. 232-2°, R. 266-4, R. 11-1 du Code de la route

barreau de REIMS - dispensé de comparaître INTIMÉES : S.A.S. [7] prise en la personne de son Président et membre du Conseil de Surveillance [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jessica RONDOT

de BORDEAUX INTIMÉE : SARL DMP INFORMATIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Alice RONDOT

N..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'association GREF, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes a informé le procureur de la République de Saint-Etienne que le marché conclu le 8 janvier 1994 entre la commune de La Tour-en-Jarez et la société Gerland Routes

le pourvoi incident relevé par La Poste ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mai 2005), que La Poste travaillait avec des sociétés de routage, dont certaines avaient le label "qualité routeur

d'audition du prévenu en date du 14 décembre 1987 que les enquêteurs savaient que des charges très précises et concordantes pesaient sur lui quant aux infractions sur lesquelles ils l'ont interrogé ; que, d'emblée

audit siège, [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Patrick ROULETTE

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

les dégâts suivants : < châssis en bois usés, déformés et écaillés, < caissons remplis d'eau parfois de plusieurs litres, < hauts parleurs oxydés et présentant des dépôts blanchâtres, < roulettes

MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

Thierry MONGE, Président de Chambre et par Monsieur Lilian ROBELOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ : La société Kali exploite

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

Il a rejeté les demandes relatives au volet roulant, le délai de la garantie biennale étant expiré. Il a exclu l'indemnisation d'un préjudice moral.

en acier servant au chemin de roulement du convoyeur.