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8 419 résultats pour « Essayem »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007677456

Admin. suprême

23 janvier 1981

23 janvier 1981

A LA SUITE DE L'INONDATION DE SES TERRES ET DES CULTURES DE REMPLACEMENT QUI ONT ETE ESSAYEES APRES LES PLUIES DU MOIS DE JUILLET ; QUE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE, IL N'Y A PAS LIEU D'ORDONNER

Source officielle

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CC

civ1

607940d19ba5988459c3f237

Cassation

16 février 1970

16 février 1970

FAUTE, EN FAISANT CONFIANCE A TILLET DONT IL CONNAISSAIT LA PROFESSION D'OUVRIER CARROSSIER " CAPABLE D'APPRECIER LES LIMITES DE SECURITE OBLIGATOIRE " ET EN LUI PERMETTANT, " POUR LUI FAIRE PLAISIR " D'ESSAYER

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc60

Cassation

23 janvier 1968

23 janvier 1968

DECISION "QU'IL EST CONSTANT QUE L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ACCORDE AU PERE A DONNE LIEU A DE NOMBREUX INCIDENTS QU'ELLE QU'AIT ETE LA FORME DE REGLEMENTATION ADOPTEE, QUE LA PREVENUE A TOUJOURS ESSAYE

Source officielle
CC

cr

6079a82c9ba5988459c4bef4

Cassation

21 novembre 1988

21 novembre 1988

circonstances de fait souverainement appréciées par eux que le comportement violent du prévenu avait été de nature à impressionner vivement la victime et à l'inciter, sous l'effet de la panique, à essayer

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CC

soc

6079b2029ba5988459c551c1

Cassation

26 avril 1972

26 avril 1972

AUTRE EMPLOYE, ALORS QUE, S'IL EST EXACT QUE L'EMPLOYEUR PEUT PRENDRE TOUTES DISPOSITIONS NECESSAIRES A LA BONNE MARCHE DE L'ENTREPRISE, IL NE SAURAIT COMMETTRE UN ABUS DE CE DROIT, SE FONDER POUR ESSAYER

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fdaf

Cassation

13 mai 1980

13 mai 1980

N'AVAIT PAS ESSAYE D'ABUSER SON EMPLOYEUR EN LUI SOUMETTANT UN PROGRAMME DE TRAVAIL COMPORTANT UNE JOURNEE ET DEMIE D'ENTRETIENS AVEC LE REPRESENTANT DE CETTE ENTREPRISE, LES 8 ET 9 FEVRIER 1973, ET QUE

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TJ

JEX

68e7a544033cf481c39a4bb8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A l’audience de ce jour, Madame [M] [K] ne comparaît pas, adressant un courrier le 22 septembre indiquant qu’elle essaye un ultime règlement amiable avec la SCP PESIN ET ASSOCIES, qui ne comparait pas,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502897_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Après avoir vainement essayé d'en solliciter le renouvellement dans les délais, elle demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501555_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Devenu majeur, il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une première demande de titre de séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502069_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Il a essayé sans succès de prendre rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503758_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Elle soutient qu'elle essaye depuis mois de se connecter sur le site Anef pour le renouvellement de son titre de séjour effectué le 2 mai 2024 ; elle a des récépissés de renouvellement de 3 mois ; elle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305521_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Il soutient qu'il essaye depuis plusieurs mois d'obtenir une date de rendez-vous, sans succès malgré plusieurs relances.

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CC

civ2

60794b589ba5988459c42bcd

Cassation

2 février 1983

2 février 1983

PRESQUE TERMINE SON VIRAGE A GAUCHE ET QUE SON VEHICULE SE TROUVAIT DANS LE COULOIR DE DROITE LORSQUE SURVINT, SUR SA GAUCHE, LE CYCLOMOTEUR DE LE GOFF QUI VINT HEURTER L'AVANT DROIT DE L'AUTOMOBILE POUR ESSAYER

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CC

civ1

607941169ba5988459c402d0

Cassation

15 novembre 1972

15 novembre 1972

AVAIENT ESSAYE DE TOUTE BONNE FOI D'OBTENIR DES RETOUCHES DE LA PART DU PRATICIEN ET ECHOUE DANS CETTE TENTATIVE ET ENONCE QUE LES EPOUX X... CONTESTAIENT AUSSI LES DECLARATIONS DU DOCTEUR Y...

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404123_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

changement d'usage pour l'installation d'un meublé de tourisme dans un logement sis 50 rue de Londres à Lille, Mme C fait valoir qu'elle vit seule avec une petite retraite de 500 euros par mois et essaye

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501601_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle soutient qu’elle est titulaire d’une carte de séjour arrivant à échéance le 16 octobre 2025 et a essayé de déposer une demande de renouvellement de ce titre de séjour mais que le téléservice ANEF

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500408_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

B fait valoir qu'il a un emploi du temps très chargé et qu'il a essayé de contacter l'agence pour replanifier un rendez-vous, ce moyen n'est manifestement pas assorti des précisions suffisantes pour en

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CC

cr

613724eccd580146774197cb

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

résulte du procès-verbal d'infraction qu'un véhicule Citroën immatriculé... a été détecté à une vitesse de 128 km / h sur le territoire de la commune de Melay par un cinémomètre, régulièrement vérifié et essayé

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a177

Cassation

20 juin 1988

20 juin 1988

utilisés dans le cadre de ces activités" ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'il n'est pas contesté, en l'espèce, que les planeurs fabriqués et vendus par la société Centrair ne pouvaient être essayés

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f974d

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Essam B..., 2 / Mme X...

Source officielle