LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .

MINUTE N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IY5K (RG 24/808 ) Affaire: [I] [N], [E] [T] épouse [N] C/ [R] ENTREPRISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet

immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 439 753 385 000 20., demeurant GARAGE KB AUTO [Adresse 2] non représenté DEBATS : à l’audience publique du 12 Décembre 2024 DELIBERE : audience

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [W] RCS saint Etienne 310 880 315, [Adresse 6] [Localité 2] se dit créancière de la société Hybride Autos Services RCS [Localité 3] 949 799 993 193

pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Monsieur [X] [T] a fait délivrer le 18 avril 2024 à Madame [H] [V] un commandement de payer les loyers échus pour un arriéré de 5 156,71 €, signifiée à la caution le 17 mai 2024.

(Alpes-maritmes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre), au profit de la commune de Saint-Etienne de Tinée, prise en la personne de son

Faits et procédure 1.

G : 10/ 00479 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 29 septembre 2009 RG : 06/ 01319 ch no1 Y... C/ A... APPELANT : M. Georges Jérôme Y...

Raoul A... coupable du délit de tentative d'escroquerie; "aux motifs adoptés des premiers juges que Raoul A... a déclaré le vol de sept véhicules et de divers matériels de bureau à son assurance, à

n'ayant fait l'objet d'aucun recours, prononcé l'admission au passif de la société Destel de la créance de la société Elyo pour une somme de 16 292,63 euros ; Attendu que, pour déclarer irrecevable

Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Déclare la requête irrecevable. Fait en français puis communiqué par écrit le 16 janvier 2025.

DU VERSEMENT, PAR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE SAINT-ETIENNE, D'ACOMPTES SUPERIEURS AU MONTANT DES SERVICES FAITS ; QU'AINSI, LEDIT OFFICE EST FONDE A SOUTENIR QUE LA SOCIETE REQUERANTE

l'autorisation de se faire communiquer par la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de la LOIRE, le nombre d'actes déclarés par M.

comparant Copie exécutoire délivrée le 14/10/2025 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES [Localité 2] FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 15/07/2025,

substituée par Me Hervé ROCHE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des

G : 07 / 00121 CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT- ETIENNE C / X...

de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de Me VUITTON et de Me RICARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite

est mentionné un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ordonnance pour la contester, mention erronée quant au point de départ du délai qui, de jurisprudence constante ne fait pas courir le-dit

Par acte du 26 juillet 2004, la SARL RD LES COLONNES a fait délivrer à la SARL LES ARTISTES et Monsieur X... un commandement aux fins de saisie vente et un commandement de faire en vertu de l'arrêt du