de l'Adour et sa fonction écologique par l'aménagement d'une zone de réserve et de quiétude, ainsi que par une association d'irrigants désireux eux aussi de réalimenter l'Adour en période d'étiage.

L..., épouse Paint Koui, demeurant toutes deux PK 4,800, quartier Etilage, Faa'a (Polynésie française), 3 / de M.

B A, représenté par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 15700 du 17 octobre 2024 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C A, épouse B, représentée par Me Etilage, demande au tribunal : 1°) à titre principal d'annuler la décision n° 15701

entre août et décembre 1995 ; qu'il a commis des faits d'outrage et de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours en mars 2000, de vol à l'étalage

résistances de sa partenaire pour parvenir à ses fins, la violence n'y est pas utilisée systématiquement pour exciter des passions particulièrement malsaines et que l'ensemble ne constitue donc pas un étalage

réunion sans violence, le 20 janvier 2022 pour des faits de vol en réunion sans violence, le 19 décembre 2021 pour des faits de vol en réunion sans violence, le 4 décembre 2021 pour des faits de vol à l'étalage

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et des terrasses installés sur la voie publique ; - l'arrêté

d'autorisation d'occupation du domaine public sont motivés ; en l'espèce, la décision attaquée ne vise aucune infraction au règlement des occupations temporaires sur le domaine public par des terrasses et des étalages

concernant les deux mises en cause, pour la première (vol simple du 14 juillet 2018), il s'agit d'un conflit avec sa compagne relatif à un téléphone : le dommage a été réparé ; concernant la seconde (vol à l'étalage

présentent un comportement délictueux dès lors que la première a fait l'objet de deux procédures pour violences ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours le 6 avril 2013 et vol à l'étalage

réunion portant sur le vol d'un parfum dans un magasin de cosmétiques, le 7 décembre 2020, ainsi que sur le fait qu'elle soit défavorablement connue des services de police pour des faits de vol à l'étalage

A D, de nationalité italienne, a été interpellé et placé en garde à vue le 18 décembre 2023 pour des faits de vol à l'étalage, détention illicite de stupéfiants et non-respect d'une obligation de quitter

Il a été placé en garde à vue le 23 octobre 2024 pour des faits de vol à l'étalage.

code général des collectivités territoriales ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages

en 2006 pour des faits de détention de faux documents administratifs, faux ou usage de faux document administratif, port prohibé d’arme de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4 et vol à l’étalage

circonstance que l'intéressé aurait un casier judiciaire vierge et ne constituerait pas une menace pour l'ordre public est sans incidence et ce, alors, au surplus, qu'il a été placé en garde à vue pour vol à l'étalage

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 22 mai 2006 par laquelle l'architecte des bâtiments de France a rendu un avis favorable au projet d'étêtage

son exposition ou non au risque du fait de ses emplois successifs au sein de la société, d'entériner les conclusions de l'expert en ce qu'il n'a pas retenu de lien de causalité directe du fait de l'étiologie

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 1996), que Mme Y... est propriétaire dans un immeuble en copropriété du lot n° 36, composé d'un pavillon sur cour avec au premier étage