Mandelieu (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de la société à responsabilité limitée CRESSON FERRONNERIE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Labetoule, demande au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de Lège Cap-Ferret de rapporter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Labetoule demande au tribunal : 1°) annuler le refus du maire de Lège Cap-Ferret de rapporter

attaquée a autorisé des perquisitions et saisies sollicitées par l'administration fiscale ; " aux motifs que Marcel X... et son épouse, ont été propriétaires d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat

attaquée a autorisé des perquisitions et saisies sollicitées par l'administration fiscale ; " aux motifs que Marcel X... et son épouse, ont été propriétaires d'un bien immobilier à Saint-Jean-Cap-Ferrat

sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; qu'en l'espèce, il est reproché à Michel Y..., alors qu'il était le supérieur hiérarchique de Sylvie X... au sein de la rédaction de la Ferté

ce premier procès-verbal ne fait l'objet d'aucune saisie de document, mais seulement de la remise de photocopies de la comptabilité matière, contrairement aux autres procès-verbaux postérieurs qui feront

complicité d'escroquerie ; " aux motifs qu'il résulte des deux conventions passées entre la Sollac et la SGSN, dénommée l'entrepreneur, que " les travaux effectués au titre de la présente affaire feront

[E], médecin, a menacé Mme [C] de mettre à exécution I'opération « chat féroce » visant à la ruiner économiquement, si elle ne rétractait pas de ses plaintes déontologiques comme pénales en demandant

Pierre X..., demeurant 10, Hameau de Mosloy, La Ferté-Milon (02460) ; M.

Sodifer ; 3°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la société Ferté-Dis la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, décidant le déclassement et le classement de la voirie et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols de Salbris et de la Ferté-Imbault avec ce projet, d'autre part, l'arrêté du 24 août

Haute-Marne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-11.298 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferro

Article 2 : La société AECP Conseil versera à la commune de la Ferté Saint Aubin 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêté du 5 septembre 2022, le permis a été transféré à la SCI Ferret Family. M.

Marie WALAZYC, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat Greffier : Isabelle SANCHEZ Vu l’instance, ENTRE : Monsieur [X] [V] né le 12 Mars 1991 à ARES (33740) 16 chemin de la forêt 33950 LEGE CAP FERRET

D'INSTANCE N° RG 21/01893 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZCL Monsieur [J] [K] La Belle Epine [Localité 3] Représenté par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON Représenté par Me Hélène FERON-POLONI

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fernand Y..., société à responsabilité limitée dont le siège social est à La Ferronnerie