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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012717_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000683_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103931_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ce document présente plus spécifiquement le secteur Na comme un " secteur à vocation naturelle et forestière " correspondant aux " surfaces naturelles, forestières et sylvicoles, exploitées ou non, où
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449417.20211206
6 décembre 2021
6 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière et forestière (SCIF) des Fourneaux et M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469800.20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470526.20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Marseille d'annuler ou, à défaut, de prononcer la résiliation du marché conclu le 25 janvier 2018 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et le groupement composé des sociétés La compagnie des forestiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513047_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... conteste les dates de sa présence dans les camps de transit et d’hébergement et les hameaux forestiers ou autres structures spécifiques, en l’espèce à Mas Thibert, Le Mazet, retenues dans le certificat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495260.20250228
28 février 2025
28 février 2025
d'une dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que la société requérante s'est bornée à soutenir que l'avis de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303843_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
; - les cabanes de jardin sont à quatre mètres du domaine forestier, constituant des constructions à haut risque d'incendie ; - les réseaux d'électricité et d'évacuation des eaux usées utilisés
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500529.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code forestier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03024_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Selon l'article L. 163-7 du même code : " La carte communale est transmise par le maire ou par le président de l'établissement public de coopération intercommunale à l'autorité administrative compétente
Source officielleChambre 1
DTA_2201099_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C un permis de construire en vue de l'aménagement dans un corps de ferme de quatre logements, dont un logement existant, sur un terrain cadastré section AC nos 11, 121, 13, 108 et 12, situé " L'Abbaye
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02468_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-8 du code de l'urbanisme : " Le plan local d'urbanisme est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de : 1° L'établissement public de coopération
Source officielle1ère chambre
DTA_2403434_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Aux termes de l'article L. 341-1 du code forestier : " Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière
Source officielle1ère chambre civile A
6162776ea2bc6369e8386ce1
26 septembre 2013
26 septembre 2013
20 juin 2012 d'[L] [R] qui conclut à la réformation du jugement attaqué et qui réclame, à l'encontre des consorts [J] et du groupement forestier du domaine de [Adresse 5], 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006303_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007621694
13 février 1985
13 février 1985
Requête de la société anonyme agricole et forestière de Gouvieux-Lamorlaye " A " Safogol " A " tendant à : l'annulation du jugement, en date du 23 novembre 1982, par lequel le tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307038_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale en vertu de l'article L. 5211-1 dudit code.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000401_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal de cet établissement public de coopération
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207227_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il expose les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
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