Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER : Mme [R] [T] ARRET : rendu par défaut, sans débat le 5 octobre 2022, par mise à disposition au greffe de la

RUDY Z..., SES PARENTS LES EPOUX Z..., ET SA SOEUR MELLE Z..., ONT FAIT ASSIGNER EN REPARATION DE LEURS PREJUDICES RESPECTIFS MME FRANCOIS EPOUSE B... ET M. GILLES B..., AYANTS CAUSE DE M. Y...

B..., fille de Athanase Teriieroaiterai B... et petite-fille de François B... ; 3- Mme Jeanne Constance Tapau Maheanuu B..., née le 6 janvier 1935 à Makatea-Tuamotu, de nationalité française, demeurant

Par deux arrêtés des 24 février 2020 et 5 juin 2020, le maire de Vitry-le-François a suspendu Mme B de ses fonctions à titre conservatoire.

Jacques D..., à MM.

Mme Anne Marie Z... épouse X... M. Henri Louis A... Mme Jeanne Marie B... épouse LE SCOUL C / M. François X... Mme Michèle X... épouse C... Mme Maryse X... épouse AA...

Jean-François A..., 28/ Mme Danièle A..., demeurant ensemble ... (7ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre, section A), au profit de

G..., Mme M..., M. X..., M. L..., Mme H..., M. A..., Mme D..., M. O..., Mme I..., Mlle B..., M. Y..., M. E..., M. Z..., Mme K... et M.

François X..., 2°/ Mme Henriette, Marie A..., épouse X..., demeurant tous deux ... à Liverdy-en-Brie (Seine-et-Marne), Tournan-en-Brie, en cassation d'un jugement rendu le 23 avril 1985 par le

François Chatin, Président, Mme Cécile Bernheim et M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Guy François X..., Mme Marie Armande X...NEE Y... C/ M. Jean-François Z..., GAEC Z...prise en la personne de son Directeur D. B/ E.

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

François Chatin, Mme Nadine Michotey et M. Frédéric Mériot. Un rapport oral a été présenté lors de cette audience. Délibéré le 6 janvier 2025 par les mêmes juges.

François Chatin, Mme Christine Rolland et M. Emmanuel de Truchis. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme François X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Mutuelles du Mans

François MELIN, conseiller Mme Marie-Catherine GAFFINEL, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Jean-François X..., 2°/ Mme Z...

François BILLON, Conseiller, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Philippe ALLARD.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 25 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription