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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03019_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
mettre en évidence la présence de 76 espèces d'oiseaux sur le site du projet, dont 14 peuvent être considérées comme patrimoniales notamment l'alouette lulu, le bruant jaune, le busard Saint-Martin, le faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02943_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
vulnérabilité notable aux éoliennes, il ne résulte toutefois pas de l'instruction que le projet aura un impact négatif sur l'avifaune nicheuse, telle que l'Œdicnème criard, la buse variable, le milan Noir, le Faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
inchangées seront moins efficaces dans le projet modifié ; - concernant le reste de l’avifaune, aucune mesure de réduction proposée ne réduira les impacts par collision en particulier pour les busards et faucons
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc, la Chevêche d'Athéna, la Chouette Hulotte, le Faucon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lesquelles figurent le milan noir, qui présente une vulnérabilité " modérée " en période de migration prénuptiale ; l'alouette lulu, l'autour des palombes, le busard saint-martin, l'effraie des clochers, le faucon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966e3328fa00087a2558
10 janvier 2024
10 janvier 2024
représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Emilie COMTE-JANSEN, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christine FAUCONNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61625c92d64a6b1f51487701
17 mai 2013
17 mai 2013
APPELANTE : [NS] [X] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assistée de la SCP REVEL-MAHUSSIER & ASSOCIÉS (Me Christine FAUCONNET
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0863bcaf505db6967f5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
terminé, il sort les pâtons de pâte du pétrin qui font maximum 11 kg et met la pâte dans la diviseuse qui divise, pèse et coupe les pâtons, c) façonnage, chaque boule de pâte est façonnée par la façonneuse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0307DEC000411902
7 mars 2006
7 mars 2006
Nos faucons qui atteignent leur véritable sacrifice. Ce sont là nos garanties (...)
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110603
9 mars 2012
9 mars 2012
The lavatory measured 11 square metres and had eleven faucets with cold water. There was no hot water at all. The kitchen measured eight square metres and had a small cooker.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301125_20240806
6 août 2024
6 août 2024
En l'espèce, ni la circonstance que des faucons pèlerins aient été détectés dans le clocher d'une église située à moins de 100 mètres du terrain d'assiette du projet, ni le fait que les requérants aient
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Quant aux espèces d'oiseaux protégés, il apparaît que les risques de collision invoqués restent limités, excepté en particulier pour la buse variable et le faucon crécerelle, mais que, dans l'étude d'impact
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302303_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
écologique, floristique et faunistique (ZNIEFF), du parc naturel régional des Causses du Quercy, de deux sites Natura 2000, d'un périmètre de protection de biotope concernant le hibou grand-duc et le faucon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102802_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102799_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102800_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102213_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102215_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102217_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
. / Ce domaine est consacré à la compréhension du monde que les êtres humains tout à la fois habitent et façonnent.
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