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4 874 résultats pour « Fernadez-Begault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b3cd58014677400536

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

Fernandez, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1996, où étaient

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c302b6cdc6046d47d1c1f3

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société BEAUTE CAPILLAIRE ABSAMY SARL, spécialisée dans la vente en magasin de produits capillaires et de produits de beauté, signe un n° 200088050 de location longue durée le 14 mai 2020 d'une durée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

64379dee9477fe04f5cc652a

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Le 29 mai 2017, la société Le jardin de la beauté a formé opposition à cette injonction de payer.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5c2eb797effb0703ca

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

en demeure du 5 février 2018, - débouté la société Beauté Coiffure de sa demande de restitution des loyers, - constaté que la société Beauté Coiffure tient le matériel objet du contrat à la disposition

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8472a6687f7c904cba12

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Passion beauté à l'égard de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

65c3d9e7c432ce7d11a700a4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BERHAULT LE GREFFIER A.

Source officielle
CC

civ3

6137249ccd58014677416ed8

Cassation

3 novembre 2005

3 novembre 2005

accueillir ces demandes, l'arrêt retient que le bail prévoit que les preneurs ne pourront "exercer dans les lieux loués aucune autre profession que celle de parfumerie avec salon de coiffure, soins de beauté

Source officielle
CC

soc

613722f3cd580146774039ba

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X..., engagé comme VRP exclusif le 30 mai 1988 par la société Guinot pour la diffusion de produits de beauté, a été licencié en juin 1992, avec dispense de préavis ; Attendu que pour débouter le salarié

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae3c70cdc6046d47ff287d

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[W] [S] [H], dirigeant de la société BEAUTE SERVICE COIFFURE ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865d7

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

Les sociétés AU RAYON D'OR, RIVOLI BEAUTE, SONAT BEAUTE et FRAMBIE exploitent chacune, à Paris, des points de vente au détail d'articles de parfumerie sous l'enseigne commune AU RAYON D'OR.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO10242

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne la société Fragrances et beauté

Source officielle
CA

2ème chambre

65aa2f7c009f81000890dc61

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le même jour, la société Lafayette Santé Beauté a payé un acompte de 50% soit 32 230,25 euros TTC.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

679c6db45dcac3ba60034f61

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

SALON BEAUTE [Localité 5], en liquidation judiciaire [Adresse 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01140

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... cuir et la société du 2 rue de Sault ont consenti à la société Beauté esthétique

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d9680dcdc6046d47d069fe

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Société CNP ASSURANCES (RCS [Localité 3] 341 737 062) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d96841cdc6046d47d06e44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de NANTES Mme [C], [J], [H] [T] veuve [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

Source officielle
TJ

Référés civils

69669afccdc6046d472d89d1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par acte du 27 octobre 2022 la société NDC Beauty a subrogé la société Oulala Quelle Beauté dans ses droits et obligations.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342a9eff474d1c8fb6d4d5

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

[R] [Y] en licenciement pour faute grave Condamne la SARL JDL BEAUTE à verser à M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6274bca72799a9057d5dd0ed

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Le 25 novembre 2019, Mme [J] a interjeté appel de cette décision, en assignant uniquement la société Système beauté, en ce qu'elle l'a condamnée : - à verser à la société Système beauté les sommes de

Source officielle
CA

4ème Chambre

6319870451eeae4f1309d150

Appel

30 août 2022

30 août 2022

ET AU PRONONCÉ DE L'ARRÊT : Madame Sylvie AHLOUCHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Martine ESCOLANO, président de chambre ASSESSEURS : Madame Sandrine RIBEIRO-FERNANDEZ

Source officielle

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