application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 avril 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller

    The applicant lodged an appeal with the Florence Court of Appeal. 28.

[O] [N] ont signalé un dégât des eaux survenu dans la salle de bains. M. [N] a effectué une réparation provisoire et a déclaré le sinistre à la SA Axa France Iard.

avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Michel BRUMM, Plaidant, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Décembre 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Florence

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 1] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Florence

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée de Mme Sylvie SCHIRMANN, greffier lors des débats et de Mme Florence

LA LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Représentée par Maître Florence AMSLER de la SELARL B2R & ASSOCIÉS, avocats au barreau de [Localité 7] TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 7

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

délibéré, a rendu le jugement réputé contradictoire suivant le QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 Décembre 2024 devant : Madame Florence

. : N° RG 23/00074 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJZ7 Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK - 1086 Copie Commissaire de justice : S.A.S.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Après avoir allumé son ordinateur en salle de formation, l'appelant a subi une décompensation brusque et soudaine et s'est effondré en larmes, en présence du formateur.

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert VIDAL, Président de chambre Greffier lors des débats : Madame Florence

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Signé par Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

DEMANDEUR Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Florence PUJOL