CERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [Y] [P] [V] épouse [R] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me Frédéric CERVEAUX, Plaidant/Postulant, avocat

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

048 671 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Assistées de Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Dans le cas où il ne juge fondé aucun des moyens qui seraient de nature à justifier le prononcé de la décharge mais retient un moyen mettant en cause la régularité formelle du titre exécutoire, le juge

- N° Portalis 352J-W-B7G-CXW7H N° MINUTE : Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric

LES ROMARINS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Christophe OHANIAN de la SELARL CAMPANARO NOEL OHANIAN, avocat au barreau de l'Eure et assistée de Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau

Frédéric X..., contre l'arrêt n° 346 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 8 novembre 2016, qui, dans la procédure diligentée contre lui des chefs

APPELANTE SA M DIFFUSION SA société de droit belge prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Samuel SAUPHANOR, avocat au barreau de PARIS, toque :

LEMER GRANADOS, Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Lucie AUVERGNON, Vice-Présidente assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière DEBATS A l’audience du 30 Mai 2024 présidée par Frédéric LEMER

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 3] [Localité 3] N° SIREN : 552 091 795 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Laurent E..., consultant financier fiscal de janvier à décembre 2007, Frédéric F..., consultant financier de novembre 2006 à décembre 2007, rapportent avoir effectué ce double suivi des heures réalisées

ascendant ou par tout autre personne ayant autorité sur la victime une autorité de fait ou de droit à l'encontre de : PERSONNE MISE EN EXAMEN : X...Tao né le 08/ 02/ 1992 à CHAMBERY Fils de Frédéric

limitée immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le n° 438 750 390, prise en la personne de sa gérante, Madame [D] [P] née [M], domiciliée ès-qualité audit siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric

00899 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Frédéric