Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Frézet, - et les observations de Me Mathey, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Manetti, représentant la SCI du Sud Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant tunisien né en 1983, est entré en France le 3 février 2014.

Frézet pour statuer en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Chapenoire, représentant M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Gournay, substituant Me Maginot, représentant Mme F et M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Landète, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - et les observations de Me Maurin Gomis, substituant Me Lanne, représentant M. H. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Gradignan. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet, - les conclusions de M. Josserand, rapporteur public, - et les observations de Mme A, représentant la commune de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Frézet pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Frézet, - et les observations de Me Duten, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Frézet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant nigérian, est entré en France, selon ses dires, le 2 octobre 2012.

du Dr Z... établi à la demande du frère ; qu'Antoine A... restituait le tout au maire Charles Y... qui déposait ces documents à la gendarmerie pour l'établissement des procurations auprès des électeurs

mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 2 décembre 2003, à la suite d'un appel téléphonique anonyme selon lequel un camion de la société "Allô fret

LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N°23/ DU 03 Octobre 2023 Nous, Laurent FRAVETTE

Navigazione oceanica (le fréteur) a frété à temps à la société X... le navire "Adriana" moyennant un loyer qui n'a que partiellement été payé; que, suivant une autre charte-partie, la société X... a