Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00379 DEMANDEUR SASU EUROPCAR FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie IMBERT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU NB NEXUS [Adresse 3] non comparant Débats à

CHAUVIN, président Décision n° 10403 F Pourvoi n° D 16-27.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 Novembre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04282 BDC

N°199 R.G : 15/03031 AG / FD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ils ont indiqué que ce dernier devait séjourner en France du 26 au 28 novembre 2014 dans le cadre d'une visite officielle. 3. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2018 Rabat d'arrêt et Cassation partielle M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2019 Rabat partiel d'arrêt M.

CIV. 2/REC/SL IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience en chambre du conseil du 26 mai 2016 Rabat d'arrêt et sursis à statuer M.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 juin 2020 Rabat d'arrêt et Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 493 F-D Requête n° K 19-11.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par Mme Chantal Lesaulnier, demeurant ..., tendant au rabat de l'arrêt n° 677 D

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M. le procureur général près la Cour de Cassation, tendant à ce que soit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.