AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-21.335 formé par la société CSI Etudes techniques ingénierie, société à

entreprises, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société de Génie thermique et de chaudronnerie modernes (GTCM), de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Elyo, de la SCP Philippe et François-Régis

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe service restauration, société anonyme dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Y..., demeurant ..., 2°/ M.

..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel de Nîmes et de la Caisse centrale de garantie des notaires, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle d'application thermique

Clos de la Chantraine et de la société Coopérative de production d'HLM HEN, de Me Le Prado, avocat de la société Bureau de Contrôle Veritas, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Philippe et François-Régis

Cette expertise devant se dérouler au contradictoire et en présence de la commune de Nice et de la SAS Véolia Energie France. Par un courrier enregistré le 21 décembre 2023, l'expert M.

François Y..., demeurant 8, Résidence Péguy, 31, rue Ravon, 92340 Bourg-la-Reine, 3°/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre

Y..., de Me Capron, avocat du CRCA du Centre France, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Sprinks assurances, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Campus Center, de la SCP Philippe et François-Régis

B..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 98-17.570 formé par la société Sobatra, dont le siège est ..., en cassation

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Société nouvelle de pose de carrelages, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

compagnie Axa global risks, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'HLM Antin résidences, venant aux droits de la Société d'HLM Les Foyers ouvriers internationaux, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Josette Y..., 2 / M.