Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Distribution Casino France, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

TRIBUNAL JUDICIAIRE [S] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me KIANPOUR; Me MARINO ANFRONIK; Me MOYSE; Me GRASLIN LATOUR; Me RONZEAU; Me TIREL; Me SIMONET; Me CHAMARD-SABLIER ■ 7ème

Totale numéro 2022/009018 du 29/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 17] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZIÈRE, Avocat au barreau de Paris, #L0224 DÉFENDEUR Monsieur

Franck Thévenet, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 22/39104 N° Portalis 352J-W-B7G-CX7A5 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Monsieur [G] [X] [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Myriam MOUCHI, Avocat au barreau de Paris, #A0062 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER [D] [U] Copies

G : 11/ 06705 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET RECTIFICATIF DU 31 Octobre 2011 Rectification d'erreur matérielle décision de lacour d'appel de LYON Au fond du 12 septembre 2011

Copies certifiées conformes délivrées le à : Me Sandra RENDA Me BLIN [E] [D] Le Procureur Service Expertise Copies exécutoires délivrées le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

X..., président Arrêt n° 2705 FS-P+B Pourvoi n° V 17-13.449 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 17/36598 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKWD3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 11 octobre 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

du 2 février 2010 Rejet Mme FAVRE, président Arrêt n° 131 F-P+B Pourvoi n° X 09-13.741 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

DEMANDERESSE Madame [Y] [L] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Séverine DEBOURG, avocate au barreau de l’AIN DÉFENDEUR

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.

[G] [U], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 93-40.954 à 93-40.961 formé par la société anonyme Match Lorraine, venant aux droits

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CGI France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat des syndicats FIECI CFE-CGC

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société CGI France, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Fédération nationale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SO.LO.TRA.T, société à responsabilité

DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame D...

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10188 F Pourvoi n° A 18-18.495 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS