CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 09/06/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/07388 Jugement (No 07/04873) rendu le 08 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/LL APPELANT Monsieur Frédéric

CORTE (20250) ... 20218 PONTE-LECCIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Frédéric

de nationalité Française ... ... 64200 BIARRITZ non comparant Monsieur Frédéric X...

Frédéric et autres... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT DU 25 JANVIER 2006 LE MINISTÈRE PUBLIC -appelant, intimé- ET X...

Frédéric J... I..., domicilié [...] , 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est [...] , agissant en qualité d'assureur de M. Frédéric J...

[Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] Nous,Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, chargé de l'instruction de l'affaire, Vu la procédure en instance d'appel inscrite

Bruno Y..., Frédéric Z...

Y..., dont le siège est ..., 3 / de la société Champ de Mars Automobiles, dont le siège est ..., 4 / de la société Toulon Méditerranée Auto, dont le siège est ..., 5 / des Etablissements Frédéric

Signée par Claire HOCHSTADTER et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : M.

, Association d'Avocats, Le tribunal statuant sans audience en application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, 3 ème alinéa, Jugement rendu à l'audience tenue par : * Frédéric

comptable : * un projet de plan de redressement ; * les comptes annuels 2024 et une situation comptable au titre de l'année 2025 ; * et une étude prévisionnelle réaliste validée par le Cabinet, [N] faisant

Signée par Gwenaelle TERRIEUX et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE : M.

LA DAUPHINE c/ [T] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01961 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVHP Grosse délivrée à Me MORISSET Frédéric Copie délivrée à Madame [G] [

Frédéric Aladjidi, président de chambre, présidant ; M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure.

Frédéric X..., demeurant tous deux ...

HOLFIDIS ASSET MANAGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me Sophie GRAUX, avocat au barreau de BOULOGNE

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.