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3 272 résultats pour « Göeau-Brissonière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. A

61372117cd580146773f0e6e

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme BRESSON, dont le siège social est sis à La Ferté Sur Armance BP 1 à Fay Z...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2300954_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bresson ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01662_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la décision du président de la cours administrative d'appel de Nantes du 1er novembre 2023 désignant, Mme Brisson, présidente de chambre, en application notamment de l'article L. 511-2 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2601828_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., en qualité 7ème vice-président en charge de l’action touristique de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, en raison d’un risque de conflit d’intérêts, en demandant au juge de prendre

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd58014677400246

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

X..., de Me Guinard, avocat de la société Magasins Bresson, les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004132_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

L'article Uia 3 " Accès et voirie " du plan local d'urbanisme de Bresson indique : " 2.1 ACCES.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514836_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere

Source officielle
CC

civ3

6137217bcd580146773f4255

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'avenue de Brimont, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c552f5

Cassation

7 décembre 1972

7 décembre 1972

ELEVES REGULIERS ET A DES ELEVES INTERMITTENTS, UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET DE PERFECTIONNEMENT DE NATURE INTELLECTUELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2519275_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A..., représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304839_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305139_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2305153_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213330_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2213330 et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août et 24 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112751_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 224 euros au titre de la perte d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315039_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501267_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C soutient que : - du 29 décembre 2020 au 6 janvier 2021, il a été hospitalisé au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais, initialement pour une infection à Covid 19 ; - il a ensuite regagné

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d56215cdc6046d4771464b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21beb9cdc6046d472bd146

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

justice le 11 juin 2025, il a été constaté que le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant

Source officielle

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