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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/M. A
61372117cd580146773f0e6e
27 février 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Anonyme BRESSON, dont le siège social est sis à La Ferté Sur Armance BP 1 à Fay Z...
7ème Chambre
DTA_2300954_20250623
23 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bresson ne sont pas fondés.
Juge des référés
ORCA_25NT01662_20250623
Vu la décision du président de la cours administrative d'appel de Nantes du 1er novembre 2023 désignant, Mme Brisson, présidente de chambre, en application notamment de l'article L. 511-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601828_20260423
23 avril 2026
C..., en qualité 7ème vice-président en charge de l’action touristique de la communauté de communes Brionnais Sud Bourgogne, en raison d’un risque de conflit d’intérêts, en demandant au juge de prendre
civ3
613722b0cd58014677400246
8 octobre 1996
X..., de Me Guinard, avocat de la société Magasins Bresson, les conclusions de M.
1ère Chambre
DTA_2004132_20240215
15 février 2024
L'article Uia 3 " Accès et voirie " du plan local d'urbanisme de Bresson indique : " 2.1 ACCES.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514836_20260212
12 février 2026
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Goeau-Brissonniere renonce à percevoir la part contributive de l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle, ce dernier versera à Me Goeau-Brissonniere
6137217bcd580146773f4255
20 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de l'avenue de Brimont, dont le siège social
soc
6079b2039ba5988459c552f5
7 décembre 1972
ELEVES REGULIERS ET A DES ELEVES INTERMITTENTS, UN ENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE ET DE PERFECTIONNEMENT DE NATURE INTELLECTUELLE ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LES ELEVES DE L'ECOLE TECHNIQUE PRIVEE BRESSON
5e Section - 1re Chambre
DTA_2519275_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par Me Goeau-Brissonière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligée à quitter
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2304839_20230316
16 mars 2023
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2305139_20230316
D, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
DTA_2305153_20230316
B C, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de
11ème chambre
DTA_2213330_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2213330 et un mémoire, enregistrés respectivement les 31 août et 24 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans
4e Section - 1re Chambre
DTA_2112751_20230427
27 avril 2023
C B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 224 euros au titre de la perte d'allocation
DTA_2315039_20230703
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:483654.20240222
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés
DTA_2501267_20250909
9 septembre 2025
C soutient que : - du 29 décembre 2020 au 6 janvier 2021, il a été hospitalisé au centre hospitalier du pays Charollais Brionnais, initialement pour une infection à Covid 19 ; - il a ensuite regagné
Rétention admin étrangers
69d56215cdc6046d4771464b
7 avril 2026
[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de
Chambre 27 / Proxi fond
6a21beb9cdc6046d472bd146
21 mai 2026
justice le 11 juin 2025, il a été constaté que le logement était occupé par une personne déclarant se nommer [F] [I], avec ses deux enfants, depuis décembre 2024 après avoir pénétré dans les lieux en brisant
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