compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD

RG N : 13/ 01033 AFFAIRE : SASU BLOCFER, SASU PREVOST INDUSTRIES C/ SAS POLYTECH JCS/ MCM CONCURRENCE DELOYALE Grosse délivrée à Me GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.

Il convient, au surplus, de relever, que la requérante a contesté la décision précitée de la CDAPH devant le pôle social du tribunal judiciaire du Havre.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 JUIN 2012 (no 160, 5 pages) Numéro d'inscription

Madame UGOLINI, Vice-Président Assistée de Madame PATENNE, Greffier NATURE DE LA DECISION contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Monsieur Le Comptable des Finances Publiques du Pôle

Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, le syndicat d'eau et d'assainissement Béarn Bigorre, représenté par Me Gallardo, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

La société Instrubel NV, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 3] (Pays-Bas), a formé le pourvoi n° A 19-23.674 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 20/06442

22 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00311 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Elsa GAILLARD

TULLE APPELANTE : Madame [Z] [W] épouse [O] née le 11 Avril 1990 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 2] Ayant pour avocat : Me Pierre-Alexis AMET, de la SELARL GAILLARD

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale PÔLE 5 - CHAMBRE 16 ARRÊT DU 10 MAI 2022 DÉFÉRÉ (n° 50 /2022 , 8 pages) Numéro

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 Décembre 2015(n° 658-2015 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/02343

ENTREPRISE ARION 41 rue Georges Clémenceau 78350 JOUY EN JOSAS représentée par Me Elsa GAILLARD substituant Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro

antiquaires, dont le siège est17 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, défendeur à la cassation ; La société Christie's France s'est pourvue en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (pôle

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS