[V] [O] a exploité depuis le 15 avril 1985 une entreprise de mécanique et carrosserie automobile sous le nom commercial « RESTAUMOBILE [V] [O] » à partir de 1985, et a également aménagé un logement dans

Yves X... a fait donation à ses trois enfants Nathalie, Carole et Yannick X...

.., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 / de la société Distribution peinture et matériel carrosserie

prime d'ancienneté, en application de l'article 38 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons

Cody et XXX, déposées le 20 mars 1986, respectivement sous les numéros 1. 357. 091, 1. 357. 087, 1. 357. 085 et 1. 357. 090, qu'elle appose sur ses produits sous forme d'étiquettes en carton ou en cuir

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 15 juin 1994, la société Cartonneries

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans des cartons

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 novembre 2020), la société de droit italien Bientina SRL, spécialisée dans la vente en gros d'emballages en carton, a été mise en liquidation judiciaire par un

MICHEL, [N] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Desmet à :Me Delahousse à : Me Gacquer

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

Michel JOUY, Mme Carine LORENZONI et Mme Sophie LOISEAU, Juges, assistés de Me Isabelle CARON, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire

pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffière lors des débats du 9 octobre 2025, a

[H] et autres Défendeur : la société Jean- Baptiste Pantou et Maxime Carrion et autre Requête n° : 1314/24 Ordonnance n° : 90398 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

(LOUIS), PRIS EN SA QUALITE DE GERANT DE LA SOCIETE DE L'HOTEL CAPRON DECLAREE CIVILEMENT RESPONSABLE DE X...

[Adresse 3], [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIMES Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Adresse

APPELANTE Société [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Florence GACQUER-CARON

dès lors, le pouvoir de procéder à tous les actes d'information qu'il jugeait utiles à la manifestation de la vérité" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Carole

EXPOSÉ DU LITIGE La société [L] [G], exerçant une activité de commerce de gros de produits carnés transformés ou surgelés, a fourni à la société Sodima diverses marchandises dans le cadre de commandes