4726/22 Irina Borisovna MAYOROVA and Vyacheslav Sergeyevich GALINOV against Russia and 18 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the

dont le siège est ..., 9 / de Mme Chantal Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; en présence du : - Syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic le cabinet Galichon

[BP], demeurant [Adresse 12] - [Localité 12] Monsieur [NF] [X], demeurant [Adresse 13] - [Localité 13] Madame [NC] [K], demeurant [Adresse 14] - [Localité 14] tous représentés par Maître Philippe GATIGNOL

Le Comptable du Pôle de recouvrement spécialisé des Impôts de [Localité 1] Division recouvrement tous produits [Adresse 10] [Localité 1] Représentée par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT

s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 58466/00 présentée par Jean-Pierre GALIANO

BNP PARIBAS AGENCE DE RECOUVREMENT IDG-ACI CBARCB 9-12 Rue Sainte Cécile 75009 PARIS Représentée par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP MORIN/PERRAULT/CAGNEAUX-DUMONT/GALLION, avocat au barreau de

toutefois du prix n° 62 du bordereau de prix annexé à l'avenant n° 1 au marché accepté par l'entrepreneur le 1er avril 1974 que le prix prévu pour la construction du pont devant franchir la rivière Petit Galion

SOLUTIONS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Garry ARNETON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0824 DÉFENDEUR Monsieur [K] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emily GALLION

Société SEDA 115 Bld Staliongrad Immeuble Central Park 2 69100 VILLEURBANNE Représentée par la SELARL BISMUTH, avocats au barreau de LYON APPELANTE [****************] Madame Brigitte X... 20 Rue de Galion

JosB...endy, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de Vaucluse

Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Gaignon La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

A, représenté par Me Galinon, conclut aux mêmes fins que dans ses précédentes écritures.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Galipon, avocate, représentant la SAS Ferme éolienne de Marcilly-Ogny ; Considérant ce qui suit : 1.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Enertrag Santerre V, et de M. C A, maire de la commune Liancourt Fosse .

[G] [A] Né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION, avocat au barreau de MEAUX S.A.

KONG, même cabinet INTIME Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION

[T] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Philippe GATIGNOL de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : Mme [I] [G

30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [Z] [U] 4 allée du Galion

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés le 28 août 2021, les 22 janvier et 29 mars 2022, Mme B E, représentée par Me Galinon demande au tribunal : 1°