Georges X..., demeurant Le Roudal, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / du conseil de l'Ordre des avocats

demeurant ... à Châteauneuf-en-Thymerais (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale, section A), au profit de la société Georges

, entitled “Discover Georgia”.

[R], de nationalité géorgienne, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une obligation de quitter le territoire français. 2.

Selon le rapport annuel (2001) de l’ Ombudsperson de Géorgie   : «   (...)   freedom of conscience is among the rights which are most brutally violated in Georgia.

l'arrêt attaqué que Josette Z..., veuve A..., partie civile, a demandé l'indemnisation des frais funéraires qu'elle a dû exposer et du préjudice économique qu'elle a subi du fait du décès de son époux, Georges

Y... a contesté le certificat de vérification des dépens établi à la demande l'avoué de la partie adverse, la SCP Chatteleyn et George (la SCP) ; Attendu que la SCP fait grief à l'ordonnance d'avoir

    Ce fondant toujours sur ce document, le Gouvernement affirme également que le requérant Georgios Asimoglou fut placé au commissariat de police de Véroia le 11 décembre 2012 et transféré à

- (Based on WHO Recommendations) " émanant du ministère géorgien du travail, de la santé et des affaires sociales, daté de 2007, ainsi qu'à un courrier du ministère géorgien de la santé du 22 février

Georges, - LOGAGLIO Adelio, - H... Patrick, - Y... Jacqueline, épouse H..., - N...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 mai 2001, qui, les a condamnés, la première, pour escroquerie et le second, pour recel d'escroquerie, chacun à 2 ans d'emprisonnement

Georges, contre le jugement de la Juridiction de proximité de JUVISY sur ORGE, en date du 27 juin 2005, qui l'a condamné, pour stationnement irrégulier, à 80 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

l'objet d'une fusion-absorption par la société CISI nouvellement dénommée CS Systèmes d'Information, le 31 décembre 1998 ; que l'appel de l'ordonnance critiquée a été interjeté le 9 mars 2001 par Me Georges

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 5 mai 2004, qui, dans l'information suivie contre Gérard Y... pour faux en

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 7 juin 1995 qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à une amende de 2 500 francs, a prononcé la suspension

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

REQUETES 13/12/2016 53897/14 Cristiano KASHIF 13/12/2016 45915/15 Messaoud KHELIFI 13/12/2016 35953/11 Diamantis KOLOTOUROS ET AUTRES 24/01/2017 48410/12 Areti KONTOGIANNI ET AUTRES 18/10/2016 54807/13 Georgios

1984 arménien Korydallos 6 Ioannis MAHOS 1990 grec Korydallos 7 Andreas MARTZAKLIS 1981 grec Patra 8 Theodoros PAPACHARALAMPOUS 1981 grec Korydallos 9 Achilleas PAPADIOTIS 1983 grec Korydallos 10 Georgios

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Georges, société à responsabilité limitée, dont le siège est .