B A, représenté par Me Giudicelli-Jah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) portant refus du bénéfice des conditions matérielles

#Jan de Rijk contra Comisión Europea.#Asunto T-167/89.

B..., représenté par Me Guidicellli-Jahn, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 3 avril 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

C J, Mme L J, représentés par Me Giudicelli, et n'a pas été communiqué.

292, ayant son siège social [Adresse 1] (France), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI

C... a acheté le cabinet de gestion immobilière JAN ; que la société Jaurès et M.

C A, représenté par Me Giudicelli-Janh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la SAS Gambetta Promotion représentée par Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre

et d'un équipement individuel de protection (baudrier de sécurité sans longe et " grimpettes " métalliques) ; que les poteaux que les salariés étaient chargés de déposer étaient pourvus d'une marque jaune

Mme Eva GIUDICELLI indique que l'arrêt sera prononcé le 18 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Antoine Guinet, président, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

C E B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler les décisions du 15 septembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé un délai

secrétariat le 6 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Quay-Portieux à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal ayant autorisé le marquage au sol d'une ligne jaune

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du bâtonnier du barreau d'Avignon refusant d'instruire sa demande de plainte disciplinaire à l'encontre de Me Pierre-François Giudicelli, ensemble

A B, représenté par Me Giudicelli, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a mis en demeure, ainsi que M.

#Jan de Wind tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/75.

flatteuse appelation de "moderne", qui guette le touriste ou le voyageur en détresse d'organisation, et offre, derrière le chatoyant aspect d'une réception feutrée, des chambres dont la tapisserie jaunie

de copropriété et l'état descriptif de division d'une copropriété dénommée « l'ensemble immobilier [Adresse 5] », constituée de deux lots, correspondant à deux superficies matérialisées en vert et en jaune

le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],venant aux droits de la société Pages Jaunes

par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], venant aux droits de la société Pages jaunes